Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Sans doute. Mais où en est le projet ? L'effet de levier qu'on en attendait sur le territoire est-il observable ? Et si, d'aventure, vos conclusions étaient positives, envisageriez-vous d'autres projets de ce type ? Quel serait le rôle du ministère dans les initiatives qui pourraient éclore ?

Nous vous transmettrons par écrit nos questions sur Abou Dabi.

Le débat que nous avons rejoint celui que tiennent actuellement les membres de la commission présidée par M. Hervé Gaymard au sein du Conseil du livre sur l'évaluation de la loi sur le prix unique du livre. Je sors en effet d'une réunion de cette commission où ont été évoqués la loi DADVSI et le problème du cadre légal pour la diffusion de livr...

Nous considérons que cet amendement est un amendement de repli. Par conséquent, nous le voterons mais nous ne le cosignerons pas.

Il s'agit d'une précision utile.

Je suis favorable à la suppression de l'alinéa 89 car je ne pense pas qu'il soit justifié de faire payer l'abonnement à l'internaute suspendu. En revanche, je serais favorable au maintien de l'alinéa 90 qui prévoit que les frais d'une éventuelle résiliation de l'abonnement au cours de la période de suspension soient supportés par l'abonné. Mais...

Il faut dans ce cas aller au bout de la logique : les fournisseurs d'accès à internet doivent effectivement participer au financement la création, au même titre que d'autres diffuseurs de contenus, notamment audiovisuels, mais je réfléchirai à d'autres amendements allant dans ce sens.

Même si la suspension de l'abonnement ne touche qu'un nombre limité d'abonnés en bout de processus, il n'est pas acceptable de faire payer à l'internaute un service dont il ne bénéficie plus. En faisant intervenir un fonds de financement de la création, on cherche à moraliser un dispositif qui demeure bancal sur le plan des principes.

Cependant, en l'occurrence, le véhicule peut continuer de circuler.

Cet ajout est intéressant car il enverrait un message positif aux internautes.

Il s'agit de mieux répartir les revenus générés par la création, d'en prévoir l'assiette et la destination, en récupérant de l'argent créé par l'économie numérique et les contenus, et de marquer ainsi notre intérêt pour la création culturelle et sa promotion.

Il existe des taxes sur la publicité, notamment dans l'audiovisuel, et il n'est pas choquant de proposer un dispositif comparable.

Je supprimerai la condition de proportionnalité.

Il s'agit de soutenir la création musicale et de prévoir qu'un décret fixe les modalités d'aide, comme cela se pratique dans le secteur du cinéma.

Il s'agit d'inciter le Gouvernement et le Conseil d'État à mettre en place un dispositif d'aide à la création musicale. C'est un amendement d'appel.

Il s'agit de créer un nouveau chapitre au sein du code la propriété intellectuelle consacré exclusivement à la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de rémunération des ayants droits adaptés à l'ère numérique.

Cet amendement reprend l'un des engagements des accords de l'Élysée de novembre 2007.

Il est essentiel de pouvoir faire de la pédagogie s'agissant de la part du prix de vente qui revient à la création.

Tel n'est pas le dispositif de l'amendement proposé. Il existe aujourd'hui un véritable risque pour la création et c'est pourquoi il est essentiel de la soutenir par tous moyens. Pratiquement, quand un titre est en vente au prix de 0,99 euro, comment savoir quelle part revient à la création ?

Pourtant, force est de constater que la question de la rémunération des artistes se pose en des termes analogues qu'il s'agisse de fichiers informatiques ou de vidéogrammes.