Amendements de Marcel Rogemont

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Ils doivent également contenir (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le plafond salarial applicable aux clubs relevait d'une obligation dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi. Le texte du Sénat en a fait une simple possibilité soumise à l'appréci...

Au premier alinéa de l'article L. 131-8 du code du sport, après le mot : « obligatoires », sont insérés les mots : « , une charte éthique ». Exposé sommaire : L'article L. 131-8-1 conditionne l'agrément donné aux fédérations, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, à l'adoption de statuts comportant certaines dispo...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la reconversion des sportifs de haut niveau ayant été inscrits comme tels sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Il tend à examiner notamment les conditions de formation des sportifs, le double projet auquel ils...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « éthique », insérer les mots : « dans les six mois suivant la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est important que la loi cadre plus finement les conditions de mise enoeuvre de la charte éthique et impose des délais raisonnables à son application. Le délai de ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « éthique », insérer les mots : « prenant en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence, il apparaît nécessaire que chaque fédération adopte une charte prenant en compte au min...

I. - À l'alinéa 24, substituer aux mots : « des articles 278 sexies et », les mots : « de l'article ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Le logement social est un service de première nécessité. Il est donc proposé de maintenir ce secteur au taux de 5,5%, que ce soit pour la construction de nouveaux logements o...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « F. - Les opérations visées aux 2, 3 et 10 du I de l'article 278 sexies dès lors qu'elles portent sur des logements sociaux neufs à usage locatif financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour ces mêmes logements, le taux de 5,5 % s'app...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 22 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 22 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politiqu...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 22, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il est essentiel que la validation de chaque mission proposée par un organisme d'accueil agréé puisse se faire au niveau local par des comités locaux réunissant autour du repré...

I. - Après l'alinéa 20, insérer les neuf alinéas suivants : « V. - Les spectacles suivants : « - théâtres ; « - théâtres de chansonniers ; « - cirques ; « - concerts, à l'exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. Toutefois, si les consommations sont servies facultativement...

Compléter l'alinéa 53 par les deux phrases suivantes : « Toutefois, pour les livraisons de logements sociaux neufs à usage locatif visées au 2 du I de l'article 278 sexies ainsi que pour les livraisons à soi-même de ces mêmes logements, ces dispositions s'appliquent aux opérations bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « V. - Les opérations visées aux 2, 3 et 10 du I de l'article 278 sexies dès lors qu'elles portent sur des logements sociaux neufs à usage locatif financés dans les conditions du II de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour ces mêmes logements, le taux de 5,5 % s'app...

I. - Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots : « Aux articles 278 sexies et », les mots : « À l'article ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Le logement social est un service de première nécessité. Il est donc proposé de maintenir ce secteur au taux de 5,5%, que ce soit pour la construction de nouveaux lo...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « V. - Les livres, y compris leur location. À compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre, quel q...

Après l'alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 7 du même I, il est rétabli un 8 ainsi rédigé : « 8. Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt du b. du 1. de l'article 200 quater A. ». Exposé sommaire : Les plans de prévention des risques technologiques pe...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le c) est ainsi rédigé : «  c) 50 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 3° du b du 1 et 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 4° du b du 1 ; ». ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV....

I. - Après l'alinéa 43, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA. Le 3° du 3. du I est ainsi rédigé : « 3° Aux syndicats de copropriétaires pour les travaux sur parties communes ou pour les travaux sur parties privatives d'intérêt collectif visés à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété de...

I. - La première phrase du 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complétée par les mots : « , lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portan...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 200 quater A est ainsi modifié : « a) Aux 1°, 2° et 3° du a du 1, au c du 1 et à la première phrase du 4, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2014 ». « b) Le b du 1 est supprimé ; « c) Le a bis du 5 est supprimé ; « 2° Après l'art...