Amendement N° 318 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Gille, M. Muet, M. Eckert, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Marsac, M. Rogemont, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
15 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
15 000 000
0
TOTAUX
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Comme il a été voté le 4 novembre 2011 par l'Assemblée nationale lors de l'examen des crédits de la mission Travail Emploi, ce sous-amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros les crédits du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 15 M€ les crédits de fonctionnement des Maisons de l'emploi.
En conséquence, 15 millions d'euros sont supprimés concernant les crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » à répartir entre les actions 03 et 04.
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