Amendement N° 20 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« éthique »,
insérer les mots :
« prenant en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci de cohérence, il apparaît nécessaire que chaque fédération adopte une charte prenant en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le CNOSF tout en leur laissant la possibilité de la renforcer. Il convient de proposer un cadre minimum afin d'éviter une hétérogénéité des chartes fédérales et de fait, un réel manque de lisibilité.
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