Amendements de Marcel Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « L'État peut procéder à l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles sont destinés à la réalisation de programm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s'avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d'urbanisme au point d'ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

I. - Après l'alinéa 54, insérer les trois alinéas suivants : « C bis. - 1° L'article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « F. - Les spectacles suivants : théâtres ; théâtres de chansonniers ; cirques ; concerts ; spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consomme...

I - Après l'alinéa 54, insérer les trois alinéas suivants : « C bis. - 1° L'article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « F. Les livres, y compris leur location. Cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. » ; « 2° Le 6° de l'article 278 bis est suppri...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « même premier alinéa », les mots : « premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en term...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Il en est de même s’il décide d’adopter la délibération prévue au sixième alinéa de l’article L. 123‑1‑11. Dans les deux cas, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « nonobstant toute », le mot : « sauf ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « II. – Les...(le reste sans changement). » III. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer les mots : « prévue au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’av...

I. ‑ Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ou...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements suppléme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements suppléme...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements ...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements supplém...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « III. – À ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir ...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de supprimer un dispositif qui s’avèrera peu efficace dans la résolution de la crise du logement et complexe en termes de règlement d’urbanisme au point d’ouvrir des risques graves de contentieux. Annoncée comme la mesure qui favorisera la construction de logements ...