Amendement N° 694C rectifié (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 14 novembre 2011 par : M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme Quéré, Mme Massat, M. Rogemont, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 43(C)
I. - Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le c) est ainsi rédigé :
« c) 50 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 3° du b du 1 et 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 4° du b du 1 ; ». ».
II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« IV. - Le 1° A du D du I est applicable à compter du 1er janvier 2013.
« V. - La disposition mentionnée au 1° A du D du I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
« VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé Sommaire :
La meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas. Dans une démarche de renforcement de l'efficacité énergétique, les travaux d'isolation sont hiérarchiquement prioritaires par rapport au développement des énergies renouvelables.
C'est pourquoi cet amendement vise à favoriser davantage les efforts des particuliers pour renforcer l'isolation de leur habitation, dans un contexte où le crédit d'impôt isolation reste peu utilisé car finalement très peu soutenu au regard des économies d'énergies potentiels.
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