Amendement N° 22 rectifié (Irrecevable)
Service civique
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 22, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
Exposé Sommaire :
Dans un souci d'efficacité, il est essentiel que la validation de chaque mission proposée par un organisme d'accueil agréé puisse se faire au niveau local par des comités locaux réunissant autour du représentant de l'Etat, les partenaires locaux du service civique (mission locale, collectivités, associations, établissements publics concernés).
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