Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les fumigènes et les jets de pétards lors de certaines rencontres de football. Bien que les clubs aient réalisé de gros efforts pour y mettre fin, avec notamment l'installation de la vidéosurveillance et la formation des stadiers pour la palpation à l'entrée, ce phénomène demeure prononcé et préoccupant. À cet ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impact de la crise en France, notamment en termes de chômage. En effet, alors que la situation se stabilise dans les pays où le chômage a le plus augmenté, elle pourrait empirer en France et toucher durement les jeunes. L'OCDE a ainsi récemment affirmé que...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; alarmes de piscines. non-conformité. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les alarmes de piscines à détection d'immersion. Fixées au bord des piscines privées, elles sont supposées détecter l'immersion accidentelle d'un enfant de moins de six ans. Dès le printemps 2006, à la suite d'a...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; sous-traitance. aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les futurs problèmes de trésorerie des sous-traitants automobiles. En effet, ce secteur souffre d'un manque de fonds propres et pourrait ainsi connaître d'importants problèmes de trésorerie dès le mois d'octobre, du fait des difficultés économiques des constructeurs automobiles, en dépit de l'intervention de l'État pa...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du coût du travail dans le secteur agricole en Europe et sur la distorsion de concurrence que cela peut entraîner. Il note notamment qu'il existe en Espagne un contrat à durée déterminée journalier exonéré de charges, et l'Allemagne n'a pas de salaire minimum dans l'agriculture...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des audiences criminelles. La commission dirigée par Philippe Léger doit faire des propositions sur la réforme de la procédure pénale afin de tenir compte de la suppression du juge d'instruction et des récentes critiques émises sur le fonctionnement des cours d'assises après certaines décisions ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. leucodystrophie

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement de la leucodystrophie métachromatique (MLD), maladie rare et incurable qui paralyse le système nerveux des enfants qui en sont atteints. Cette pathologie serait due à la mutation d'un gène provoquant la régression ou l'arrêt du développement moteur. Des essais cliniques sont actuellement menés au Da...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevé comme en atteste une enquête réalisée par l'I...

Thèmes : enseignement supérieur ; politique de l'éducation ; OCDE. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les performances de l'enseignement supérieur français. Dans son enquête annuelle sur l'éducation, l'OCDE déplore une valorisation insuffisante des diplômes de l'enseignement supérieur français. Selon les statistiques disponibles, la dépense annuelle par élève du primaire au supérieur serait m...

Thèmes : droit pénal ; peines ; remises de peine. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Alors que le Gouvernement entend renforcer la prévention de la récidive, il apparaît que nombre d'auteurs de crimes ayant récemment défrayé la chronique avaient bénéfice de remise de peines ou d'amén...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; indemnités journalières. conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation faite par les caisses de mutualité sociale agricole de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. Cet article dispose que les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, d'un régime de prote...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; bronzage artificiel. information des consommateurs

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le classement parmi les activités « cancérigènes » et non plus « probablement cancérigènes » des UV des cabines de bronzage par l'Organisation mondiale de la santé. L'exposition aux UV artificiels avant l'âge de 30 ans augmente de 75 % le risque de mélanome, la forme la plus dangereuse du cancer de la peau. Ce ca...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales quant à leur pouvoir d'achat, leurs droits à pension et leur accès aux soins. L'Association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales a for...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études supérieures hors de France à travers le programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, ce programme a permis à 217 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an d'études en Europe. Les accords de Bologne, appliqués en 2002 dans les uni...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre alarmant de condamnations non exécutées. Elles atteignent le chiffre de 82 000, soit 20 % des condamnations à la prison ferme qui demeurent en attente d'exécution. En dépit de la relance du plan de construction de prisons voulue par le Président de la République, ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la validation des limitations de vitesse. En effet, il est indispensable qu'elle soit opérée sur l'ensemble du territoire, comme s'y étaient engagés les pouvoirs publics lors du lancement du programme radars. Cela permettrait de conforter l'acceptabilité du système des amend...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accompagnement des mesure répressives en matière de sécurité routière. En effet, l'installation et la multiplication du nombre de radar fixes et embarqués ne peut être pleinement efficace si elles ne sont pas accompagnées d'une démarche pédagogique. C'est pourquoi il appar...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. La réforme devait être présentée le 13 janvier 2009 par le Premier ministre. Elle devait prévoir notamment l'instauration d'un rendez-vous obligatoire post-permis, six à douze mois après son obtention pour vérifier si le nouvel automobiliste reste sensible au règles de sécuri...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. L...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance ...