Marc Le Fur
Question N° 60299 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du coût du travail dans le secteur agricole en Europe et sur la distorsion de concurrence que cela peut entraîner. Il note notamment qu'il existe en Espagne un contrat à durée déterminée journalier exonéré de charges, et l'Allemagne n'a pas de salaire minimum dans l'agriculture où les heures supplémentaires ne sont comptabilisées qu'à partir de 60 heures. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement afin que ces distorsions de concurrence ne pénalisent pas les agriculteurs français.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est très sensibilisé aux questions relatives au coût du travail dans le secteur des fruits et légumes. Il a réuni à deux reprises au mois d'août, avec le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, les représentants de la filière. Ces rencontres ont abouti au lancement d'un travail collectif sur les sujets appelant une réponse immédiate dans le secteur agricole, notamment s'agissant du coût de la main-d'oeuvre. Le 21 octobre 2009, les modérateurs des cinq groupes de travail du « grand débat sur l'avenir de l'agriculture et de la pêche » ont remis les résultats de leurs travaux au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Par ailleurs, la synthèse des contributions recueillies sur le forum internet Parlonsagriculture.com est désormais également disponible. L'ensemble de ces travaux servira de base au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche françaises, qui sera déposée au Parlement à la fin de l'année. De plus, le 27 octobre 2009, le Président de la République a présenté différentes mesures en faveur des filières agricoles, dont l'exonération totale de charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les travailleurs saisonniers. Enfin, le ministère chargé de l'agriculture va analyser l'organisation de la main d'oeuvre salariée étrangère dans les autres États membres européens en vue de proposer de nouvelles mesures visant à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles françaises.
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