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Marc Le Fur
Question N° 60844 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 13 octobre 2009

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études supérieures hors de France à travers le programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, ce programme a permis à 217 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an d'études en Europe. Les accords de Bologne, appliqués en 2002 dans les universités françaises, ont harmonisé les cursus au sein de l'Europe et ont mené à une croissance du nombre de candidats au départ de l'ordre de 2 % par an. Cependant, la France reste loin derrière certains pays, comme l'Allemagne, en termes de proportion d'étudiants partant à l'étranger. Dans certaines régions françaises, notamment dans le sud, la mobilité étudiante reste faible, en dépit de cette possibilité. Il lui demande si elle envisage une politique de soutien à la mobilité accrue, afin de donner à plus d'étudiants français la possibilité de profiter d'une année d'études à l'étranger.

Réponse émise le 1er décembre 2009

Les universités françaises occupent une place de premier plan pour la mobilité en Europe, avec le plus grand nombre d'étudiants Erasmus et le plus grand nombre d'établissements qui, d'une part, participent à Erasmus et, d'autre part, offrent des masters d'excellence, reconnus pour leur haute qualité, dans le cadre d'Erasmus Mundus. La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux constitue-t-il une priorité majeure pour la France, qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour 2007-2013, et permis, sous sa présidence de l'Union européenne en 2008, l'adoption de conclusions sur la mobilité des jeunes, et du programme communautaire Erasmus Mundus II pour la période 2009-2013. Ce programme d'excellence, doté d'un budget amplifié à hauteur de 950 millions d'euros, bénéficie désormais d'un champ d'application élargi au doctorat et aux étudiants européens, qui pourront désormais se voir attribuer des bourses Erasmus Mundus. Dans le cadre du processus de Bologne, les 46 ministres européens réunis à la conférence de Louvain en avril dernier ont également placé la mobilité au coeur des actions majeures à développer dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), afin que 20 % des diplômés en 2020 aient bénéficié d'une période de mobilité. En France, soucieuse de renforcer la démocratisation de la mobilité pour favoriser les séjours universitaires à l'étranger au profit du plus grand nombre d'étudiants, y compris ceux qui ne partent pas avec Erasmus, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, dans le cadre du chantier sur la réforme des aides directes, le doublement du nombre d'étudiants bénéficiaires d'aides financières à la mobilité de 400 euros par mois, soit un objectif à terme de 30 000 étudiants aidés. Par ailleurs, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux (université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formations en partenariat international avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque), la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est favorisée par la signature d'accords ad hoc entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse.

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