Marc Le Fur
Question N° 60349 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les futurs problèmes de trésorerie des sous-traitants automobiles. En effet, ce secteur souffre d'un manque de fonds propres et pourrait ainsi connaître d'importants problèmes de trésorerie dès le mois d'octobre, du fait des difficultés économiques des constructeurs automobiles, en dépit de l'intervention de l'État par le biais de la prime à la casse notamment. Une meilleure répartition de l'aide de l'État apparaît nécessaire pour venir en aide à cette filière de la sous-traitance et, à cet égard, le plan d'aide à la filière de 6 milliards d'euros et le fonds de modernisation et de soutien aux équipementiers à hauteur de 600 millions d'euros pourraient servir d'exemple à la mise en place d'un nouveau fonds de soutien pour les sous-traitants. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet et le montant envisageable d'un tel fonds.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Conscient des difficultés spécifiques à la sous-traitance automobile, le ministre de l'industrie a installé début septembre une commission dédiée afin de proposer des mesures pour soutenir à court terme les sous-traitants, des méthodologies pour anticiper les restructurations et réfléchir aux besoins futurs des consommateurs. Ses conclusions seront présentées le 24 novembre prochain. Cette commission travaille, notamment, à la création d'un fonds dédié aux sous-traitants de rang 2 et plus. Les constructeurs, ainsi que certains équipementiers, ont d'ores et déjà fait part de leur accord de principe pour participer aux côtés du fonds stratégique d'investissement (FSI). Ce fonds pourrait constituer un compartiment du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), dont l'objectif est d'accompagner des entreprises disposant d'un potentiel de développement au niveau européen et mondial. En outre, de manière plus transversale, le Gouvernement a décidé de mettre en place un fonds pour répondre à des besoins d'interventions en fonds propres dans des entreprises, non éligibles au FSI, et qui possèdent un potentiel de développement et d'emplois. Le montant initial de ce fonds devrait être de 200 MEUR, dont 47 % apportés par le FSI et le reste par des partenaires privés : banques et assurances. Ce fonds sera naturellement ouvert aux sous-traitants intervenant dans la filière automobile. Par ailleurs, les entreprises de la filière peuvent également bénéficier du dispositif de garantie, autorisé par la commission le 27 février 2009, dont la gestion a été confiée à OSEO et qui a pour but de faciliter l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Au 15 octobre 2009, 1 358 entreprises de la filière automobile ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 504 MEUR de prêts. En matière de trésorerie, les PME de la filière bénéficient également des effets de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi de modernisation de l'économie, qui représente un transfert de 2 MdEUR à leur profit.
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