Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement Français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des Affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement Français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : entreprises ; charges ; allègement. bas salaires. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le secteur de la propreté. Ce secteur représente 17 000 entreprises qui emploient 420 000 salariés et réalisent un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros. Les entreprises de propreté assurent un rôle de premier plan dans le domaine de l'emploi et de l'insertion professionnelle en permettant...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les appels surtaxés pour les personnes qui souhaitent contacter les services sociaux. L'article 55 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique instaure la gratuité de l'appel vers les services à vocation sociale. Or, faute de publication du décret d'application fixant la l...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et ...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la forte augmentation des fraudes et abus détectés dans les différentes branches de la sécurité sociale. Cette hausse de l'ordre de 37 % témoigne de l'efficacité de la lutte contre la fraude, mais se combine avec un ralentissement important dans le traitement des dossiers. Ainsi, les CAF traitent désormais les do...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone franche urbaine et en zone de revitalisation rurale

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les distorsions créées par les textes législatifs et réglementaires entre les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). La mesure d'exonération fiscale prévue à l'article 44 octies du code général des impôts (CGI) s'applique à l'installation d'un cabinet médical dans une zone fr...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le de...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à e...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuerait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes d...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport présenté par le médiateur national de Pôle emploi. Ce rapport préconise plusieurs propositions afin d'améliorer les relations entre les usagers du service et celui-ci. Il préconise en particulier de mieux encadrer les suspensions de versement de l'indemnité chômage à traver...

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires ruraux ; assesseurs indemnités. revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les indemnités versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux. Ils sont actuellement rémunérés 7,01 euros par audience. Cette somme symbolique ne couvre même pas les frais. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour relever de manière très substantielle les indemnités des assesseurs des t...