Marc Le Fur
Question N° 91233 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'améliorer la visibilité des financements et des comptes et d'encadrer les droits d'écolage en déterminant les possibilités de modulation de ceux-ci en fonction du niveau de richesse de chaque pays. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après la parution de ce rapport, il est possible d'apporter les éléments de réponse suivants. En ce qui concerne l'amélioration de la visibilité des financements et des comptes, d'énormes progrès ont été réalisés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, en particulier grâce à l'investissement dans de nouveaux logiciels informatiques. Quant à la corrélation entre le niveau de richesse du pays et la modulation des frais de scolarité, celle-ci n'est pas forcément l'élément déterminant premier. En effet, les établissements sont plutôt enclins à déterminer leurs tarifs au regard des bassins de population et des catégories socioprofessionnelles qui sont souvent décorrélés du niveau de richesse moyen du pays. Par ailleurs, le degré de « captivité » des publics et le nécessaire positionnement des établissements dans un fort contexte de concurrence avec d'autres systèmes éducatifs jouent également un rôle non négligeable. Cependant, le niveau de richesse du pays peut transparaître au travers de la masse salariale locale comme via d'autres charges de fonctionnement, et par là déterminer une partie de l'évolution des frais de scolarité. En résumé, si le niveau de richesse du pays peut être un élément à prendre en compte dans l'évolution des frais de scolarité, il doit être modulé selon la situation de chaque établissement, au regard d'autres facteurs (projets immobiliers, etc.). Enfin, il faut rappeler l'obligation faite à l'agence par sa tutelle d'augmenter son taux d'autofinancement d'une part, et d'autre part, de se rapprocher du coût réel du service offert aux familles, ces principes ayant été rappelés en 2009 par l'audit RGPP dont l'agence a fait l'objet.
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