Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; bulletins de salaire. attestation Pajemploi. substitution. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de réalisation des bulletins de salaire. En France, lorsque le parent employeur embauche une assistante maternelle il signe un contrat de travail écrit. Quand il attend un deuxième enfant, il signe de nouveau un contrat écrit à l'assistante maternelle comme le stipule la convention collective ...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif de rupture conventionnelle. Ce dispositif a été mis en place en janvier 2008 dans l'accord interprofessionnel de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Entre août 2008 (entrée en vigueur du dispositif) et mars 2010, 280 000 ruptures de contrat ont été ho...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la garantie des risques locatifs (GRL). Ce dispositif, lancé en 2007 par le gouvernement pour que les propriétaires puissent se prémunir contre les loyers impayés, n'a pas convaincu. Cette nouvelle assurance ne fait pas l'unanimité, même parmi les professionnels de l'i...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'augmentation du prix de l'essence à la pompe. À 1,507 euro/litre en moyenne, le super sans plomb 95 est à un niveau encore jamais atteint. Le super sans plomb 98 se paye quant à lui 1,542 euro/litre alors que le diesel n'est plus qu'à quelques cen...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6% de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas...

Thèmes : impôts et taxes ; fraude fiscale ; trafics et revenus dissimulés. poursuites. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la «  task force  » chargée par le ministère de faire des contrôles fiscaux ciblés sur les trafiquants et l'économie souterraine dans les zones urbaines sensibles. Il souhaite savoir quel est le bilan de cette «  task force  ».

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaissent de réels et sév...

Thèmes : entreprises ; activités ; impacts environnementaux

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la responsabilité environnementale des multinationales françaises. Prévu dans le Grenelle de l'environnement, cet aspect de la politique environnementale n'est pas encore accompagné par d...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; recours à des opérateurs privés. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gestion des chômeurs confiée à des opérateurs privés. Face à l'afflux des chômeurs en ces temps de crise, l'État va faire davantage appel aux opérateurs privés pour assurer leur suivi. Ainsi, 160 000 personnes devraient être concernées par ce transfert cette année et autant lors de l'année 2010. Si nécessaire...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le sort réservé aux écoles d'ostéopathie après la mise en oeuvre du décret sur l'ostéopathie publié en mars 2007. Ces décrets précisent que seules pourront enseigner l'ostéopathie les écoles ayant fait l'objet d'un agrément. Il s'interroge sur les critères qui ont présidé à la délivrance de ces ag...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de relever la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les abonnements Internet dits «  triple play ». Ces offres, autrement appelées «  box », permettent un accès à Internet, la télévision et un réseau de téléphonie mobile au sein d'un seul et même forfait. Dans certaines communes, po...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...