Marc Le Fur
Question N° 91247 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'enrichir les outils et les contenus pédagogiques et de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'impliquer la future agence foncière de l'État à l'étranger en permettant la mise à disposition de ses ressources humaines et techniques. Ce rapport propose dans cette optique, formaliser les relations entre l'AEFE et la future agence par la signature d'une convention. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à ces suggestions.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. L'Agence foncière de l'État à l'étranger qui gérerait l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger est mentionnée dans le 2e rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes 2 (RGPP 2) de mai 2009 mais après une évaluation basée sur des critères financiers, il a été décidé de renoncer à la création de cette agence. Une solution alternative est mise en place à titre expérimental sur trois opérations immobilières du MAEE (Bangkok, Madrid, et Abu Dhabi) ; cette solution prévoit de s'appuyer sur la SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière), société anonyme à capitaux détenus à 100 % par l'État.
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