Marc Le Fur
Question N° 91240 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement Français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des Affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'établir, sur la base du diagnostic immobilier, un plan pluriannuel de mise aux normes des établissements avec hiérarchisation des priorités en fonction de l'urgence des opérations de réhabilitation à réaliser. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après sa parution, de premiers éléments de réponse peuvent être apportés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Dans le cadre de l'établissement du schéma pluriannuel de stratégie immobilière demandé par le ministère du budget, l'AEFE a procédé à un état des lieux détaillé de l'ensemble des biens qu'elle utilise pour son réseau d'établissements scolaires en gestion directe à l'étranger (95 sites pour 75 EGD). Le SPSI, remis fin juillet 2010, comprend un recensement précis de l'ensemble du patrimoine, un diagnostic détaillé de l'état de ses installations, de leur adaptation fonctionnelle, des coûts de fonctionnement et des possibilités de valorisation. Ce diagnostic a conduit à établir plusieurs scénarios de rénovation et de développement de ces établissements, depuis une simple remise à niveau des installations jusqu'à des opérations de relocalisation et d'extension pour les établissements qui font face à une forte demande d'inscription qu'ils ne peuvent satisfaire faute d'espaces disponibles. Chacun de ces scénarios a fait l'objet d'une estimation des travaux à réaliser, pour un total de 141 Meuros, 218 Meuros ou 333 Meuros. Ainsi, l'agence dispose-t-elle d'une vision précise des besoins immobiliers de ses établissements en gestion directe. Elle sera en mesure de retenir pour chaque site le scénario le plus adapté lorsqu'auront été précisées les orientations de développement de son réseau et lorsqu'elle connaîtra les moyens dont elle pourra disposer pour en assurer la gestion immobilière. L'évaluation des besoins de l'ensemble des établissements conventionnés n'a pas été réalisée et l'agence répond au cas par cas aux demandes d'expertise et contribue aux travaux à hauteur d'environ 7 Meuros par an.
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