Marc Le Fur
Question N° 91685 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan carbone de son ministère. Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable arrêtée le 25 octobre 2007 à la suite du Grenelle de l'environnement, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur travail) s'est engagé dans la réalisation de bilans carbone au sein de ses services. Une première étude portant sur l'ensemble des sites de l'administration centrale a été conduite en 2008, couvrant toute l'année 2007. Cette étude a eu pour objet l'évaluation globale de toutes les émissions de gaz à effet de serre, la quantification et la hiérarchisation du poids des émissions par postes d'émission, la mise en place d'indicateurs dynamiques adaptés au fonctionnement du ministère et la définition des actions de réduction à court et moyen terme. Ce travail a été mené conformément à la méthode préconisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Les résultats de ce bilan carbone font apparaître qu'en 2007, l'activité des services centraux du ministère a généré 4 920 tonnes équivalent CO2, avec une incertitude estimée à 33 %, liée aux facteurs d'émission et à la précision de la collecte. Ce volume se répartit entre les déplacements de personnes (51 %), les matériaux et services entrants (22 %), l'énergie interne (16 %), les immobilisations (10 %), le fret (10 %) et la fin de vie des déchets directs (1 %). Cet état des lieux a amené le ministère à déterminer un plan « administration exemplaire » déclinant les opérations à engager. Ces actions portent sur les principaux postes émetteurs : la sensibilisation du personnel, des visiteurs et des fournisseurs, en vue de limiter l'utilisation des véhicules professionnels et de réduire les déplacements, la réalisation d'une étude d'optimisation des postes de travail par agent, la mise en place d'un programme de « bonnes pratiques de l'impression » et la maîtrise des consommations énergétiques. Parmi les actions mises en oeuvre, certaines sont particulièrement significatives. Une modification du marché central de fournitures de bureaux a été apportée pour le regroupement des commandes, afin de limiter les transports liés aux livraisons. L'adoption d'une politique d'impression et de reprographie volontariste et la généralisation des copieurs multifonctions, dans toutes les structures du ministère, a été engagé dès 2007, pour réduire la consommation de papier. L'équipement des directions régionales et des sites centraux en matériel de visioconférence est en cours de déploiement pour diminuer les déplacements. La sensibilisation des agents s'opère depuis 2010 par un renforcement des actions de communication et de formation sur ces sujets : séminaires, animations lors de la semaine du développement durable, formations ciblées sur les achats écoresponsables. Un marché de « climatisation passive » de l'hôtel du Châtelet, occupé par le ministre du travail, a été initié ; il verra sa concrétisation en 2011-2012. Les progrès seront mesurés à travers la mise en oeuvre d'un outil de suivi des fluides acquis en 2010. Début 2010, la nomination d'un responsable ministériel du développement durable a permis d'impulser plus fortement encore les efforts du ministère en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. S'agissant enfin du secrétariat général des ministères sociaux - structure commune au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère des sports - chacun de ses sites a fait l'objet de bilans carbone, respectivement en 2008, 2009 et 2010. Leurs résultats sont utilisés pour enrichir le « plan administration exemplaire » à fournir annuellement à la délégation interministérielle au développement durable. Chacun de ces bilans va être envoyé à l'honorable parlementaire.
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