Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée le samedi 27 et le dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territo...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoir...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6% de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les mi...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'application des règles, comme leur contrôle, manquent de rigueur. Il s'écoule parfo...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion de crise dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « pour les risques volcanologique et sismologique, le bâtiment de l'observatoire en Martinique n'est pas aux normes parasismiques. Le...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modes d'intervention de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les règles qui gouvernent l'attribution des aides de l'ANR sont héritées de dispositifs anciens, perfectibles et exercent des effets qu'il convient de corrige...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la contribution aux charges du service public de l'électricité. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « cette contribution, que les consommateurs acquittent directement en réglant leurs factures d'électricité, sert à compenser des charges inhérentes au service public de ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la politique de soutien au développement international. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « la politique de soutien aux exportations se réoriente de manière incertaine vers le soutien à l'internationalisation des entreprises, qui conduit à des off...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien public aux entreprises exportatrices. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les dispositifs sont faiblement orientés vers les zones géographiques où les entreprises accèdent le moins facilement aux marchés. Par ailleurs, les aides pourraient être attribuées ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion administrative du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, souligne que « des progrès sont nécessaires en matière de gestion administrative qui, confiée par la loi à la Caisse des dépôts et consignations, est perfectible tant du point de vue ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la performance annualisée du fonds de réserve des retraites. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la performance annualisée (3,1 %) de juin 2004 à fin 1010 se situe en deçà du coût des emprunts de l'État (3,45 %) sur la même période, ce qui signifie que, pour la péri...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le pilotage stratégique de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE n'est pilotée ni par les directions des ministères chargées du budget et des finances, ni par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). U...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'efficacité de la prime pour l'emploi. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la PPE poursuit une pluralité d'objectifs (retour à l'activité, complément de revenu, rééquilibrage de la fiscalité des revenus, accompagnement de la modération du SMIC). Les nombreux aménag...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la non compensation des dépenses fiscales. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, indique que « la loi de programmation pour les années 2009 à 2012 avait prévu une règle de gage selon laquelle les créations et extensions de dépenses fiscal...