Marc Le Fur
Question N° 91374 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment d'établir une cartographie complète de type Litto 3 D du littoral français dans un délai conforme aux dispositions de la directive européenne « inondation » du 23 octobre 2007. Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 12 avril 2011
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, il sera nécessaire pour le littoral de disposer notamment de modèles numériques de terrain à haute précision altimétrique, obtenus par des mesures par laser embarqué (LIDAR). Le programme Litto 3D est porté conjointement par l'Institut géographique national (IGN) et le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), coordonné par le SGMer et comporte une telle cartographie complétée de mesures bathymétriques, qui représentent les 80 % du coût de l'opération. Une accélération est souhaitable, des moyens importants y sont consacrés dans le cadre d'une convention avec l'IGN pour la partie topographique mais sa réalisation complète (notamment de la partie bathymétrique) sera nécessairement progressive. L'État augmentera ses dotations budgétaires consacrées à ce projet ambitieux, qui pourra aussi nécessiter des cofinancements.
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