Marc Le Fur
Question N° 91375 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment d'assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs chargés de la prévision des crues et de la submersion, voire les réorganiser sur la base des orientations données par une structure opérationnelle qui contrôlera l'exécution d'un plan d'actions programmées. Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 12 avril 2011
De nombreuses structures de coordination entre les différents acteurs chargés de la prévision des crues et de la submersion, existent déjà : parmi celles-ci, le comité de pilotage de la vigilance crues coprésidé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), qui joue ce rôle au niveau national et qui sera prochainement étendu aux submersions marines, et le comité de pilotage de la vigilance météorologique coprésidé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le MEDDTL, et Météo France. La vigilance « vague - submersion » sera incluse dans la carte de « vigilance météo » et opérationnelle fin 2011. Dans le cadre du plan submersions rapides, il est également prévu de décliner des actions de vigilance et de prévisions des submersions marines en secteur local. Le futur plan de gestion des risques d'inondations prévu pour la mise en oeuvre de la directive inondation à l'horizon 2015 à l'échelle des grands bassins hydrographiques, va étendre le schéma directeur des prévisions des crues du bassin, établi par le préfet coordonnateur de bassin, aujourd'hui restreint au seul débordement des grands cours d'eau (les 20 000 km de cours d'eau surveillés par l'État) aux autres types de phénomènes, dont la submersion marine : le plan d'action sera ainsi encadré dans un document public opposable. Par ailleurs la coordination sera renforcée sous l'égide du préfet coordonnateur de bassin (sans attendre l'échéance de 2015 de la directive). À l'instar de la vigilance « pluie-inondation » il conviendra à terme de mieux conjuguer l'expertise prévision des crues et l'expertise prévision de surcote.
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