Marc Le Fur
Question N° 104318 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 5 avril 2011
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modes d'intervention de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « les règles qui gouvernent l'attribution des aides de l'ANR sont héritées de dispositifs anciens, perfectibles et exercent des effets qu'il convient de corriger ». Il lui demande de préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les règles pour l'attribution des aides de l'ANR.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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