Interventions en commissions de Marc Le Fur

Des progrès ont été effectivement réalisés dans la dissociation entre la DPI et la DPA : auparavant la première cannibalisait la seconde. Je suis en revanche surpris des chiffres que vous annoncez : en raison de la crise agricole, comment les agriculteurs peuvent-ils mettre de côté 100 millions d'euros ? Puisque, comme l'a rappelé Nicolas Fori...

Ce travail était bon mais il n'était pas abouti, monsieur le rapporteur général ! Je l'avais déjà souligné à l'époque.

La DPA est l'épargne des bonnes années et il est difficile de la réintroduire dans ses revenus les mauvaises années. Si des progrès ont été réalisés en cas de crise climatique ou sanitaire, nous n'avons en revanche aucune réponse à apporter en cas de crise économique ; or nous en traversons une aujourd'hui. Les rares agriculteurs qui bénéficien...

D'autant que le projet de loi de finances première ou deuxième partie ne contient aucun signal à destination du monde agricole ! Cet amendement permettrait d'en adresser un, de principe du reste, puisque, comme l'a rappelé le rapporteur général, les sommes épargnées dans le cadre de la DPA sont actuellement très faibles. Débattre de manière...

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait instauré un mécanisme de crédit d'impôt pour permettre aux agriculteurs de se faire remplacer et de souffler un peu, en particulier les éleveurs, qui étaient jusqu'à présent les seuls à ne pas pouvoir s'absenter de leur exploitation. Ce dispositif, qui avait fait l'unanimité de la Commission, a été...

J'accepte la rectification.

L'idée du présent amendement est de prendre en considération le handicap dans le malus. En effet, la personne handicapée est soumise à des contraintes particulières qui peuvent avoir des incidences sur la motorisation. Dès lors, elle risque de se trouver injustement assujettie au malus.

rapporteur spécial. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » connaîtra, en 2010, une stabilisation de ses crédits résultant de trois évolutions qui se compensent. On constate en premier lieu une forte réduction d'effectifs, qui a généré des économies. Avec trois départs en retraite sur quatre non remplacés, cette missio...

La fusion des Journaux officiels et de la Documentation française est un bel exemple de réforme réussie, tant sur le plan économique que social. Mais dans le domaine de l'édition publique, pourquoi ne pas nous inspirer d'expériences européennes pour aller plus loin ? Nous devons être plus ambitieux : les textes qui ne trouvent pas d'éditeur pou...

Existait la déduction d'impôt, qui a été remplacée par un crédit d'impôt, plus juste. Mais certains n'en bénéficient pas, en particulier des retraités relativement modestes qui ne payent pas l'impôt sur le revenu et, pour des raisons sanitaires, ont besoin d'une présence humaine. Dans un souci de justice, ils doivent pouvoir bénéficier comme le...

Mais il concerne la catégorie de personnes qui a le plus besoin de présence humaine !

L'APA ne concerne qu'une fraction des retraités. Il y en a dont les difficultés physiques ne sont pas suffisantes pour l'obtenir, mais qui ont besoin d'une présence humaine et qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt. Ils vivent cette situation comme une injustice.

Lorsque nous avons imaginé le dispositif fiscal de l'emploi à domicile, ces emplois ne pouvaient être tenus que par des salariés. Depuis, nous avons créé le statut d'auto-entrepreneur, qui peut s'exercer tout à fait dans le même champ : aide scolaire, bricolage, notamment. Mais lorsqu'on emploie un auto-entrepreneur, on n'a pas droit à l'avanta...

Un des grands mérites du statut d'auto-entrepreneur est la simplification. Un agrément est peut-être nécessaire pour les emplois liés à la personne, mais pas pour des travaux de bricolage.

La presse s'est encore cette année fait l'écho des montants des transferts de joueurs de football. Le salaire moyen des joueurs de la ligue 1 en France pas tous des stars ! est de 47 000 euros par mois. Qui paye ? En partie les spectateurs ou les abonnés de Canal +, bien sûr, mais aussi les contribuables et les cotisants sociaux, ce qui a ...

Il ne s'agit nullement, bien entendu, de taxer les sportifs amateurs bénéficiant d'une recette exceptionnelle justifiant le lissage. Cela dit, nous devrons veiller à la cohérence de notre proposition avec l'amendement relatif au droit à l'image collective que je présenterai lors de l'examen du PLFSS.

J'abonderai dans le sens des auteurs de l'amendement. Une réforme de fond est en cours. Il ne faudrait pas que ses soutiens soient découragés par l'apparition d'une ponction fiscale. Si la participation des chambres de commerce et d'industrie à l'effort doit être maintenue, elle doit être raisonnable.

Je comprends qu'un tel amendement au caractère pénitentiel puisse séduire. C'est en effet une forme de pénitence qui serait infligée à des entités qui nous ont embarqués dans la crise.

Je l'interprète ainsi. Le problème est que les banques n'ont pas été toutes également fautives. Si l'amendement s'applique à Dexia, cela me convient. Mais s'il concerne également les banques mutualistes, ce sont les sociétaires, c'est-à-dire les clients, qui risquent de payer.

Cet amendement vise lui aussi à appliquer la taxe carbone aux aéronefs, qui émettent davantage de CO2 que les voitures ou les camions. En outre, les usagers de l'avion ne font pas partie des contribuables les plus modestes !