Interventions en commissions de Marc Le Fur

Le dispositif gouvernemental soumet les services de transport routier, non à la taxe carbone, mais à la taxe générale sur les activités polluantes, laquelle sera payée par le donneur d'ordre et, de fait, portera sur le produit transporté tout comme l'écotaxe créée par la loi Grenelle 1. On estime que la TGAP s'élèvera à 1 % du chiffre d'affai...

La taxe ne pourra pas s'appliquer aux transports réalisés en France par un transporteur étranger à l'initiative d'un donneur d'ordre étranger.

Mais comment aura-t-on connaissance de la facture éditée par un transporteur polonais à un affréteur allemand pour la livraison d'un produit fabriqué en Bavière ? En outre, on ne peut pas prélever deux impôts, la TGAP et l'écotaxe, sur un même objet !

Mon amendement visant à supprimer la TGAP ayant peu de chances d'être adopté, je propose d'appliquer au transport routier la taxe carbone selon les modalités auxquelles est soumise l'agriculture : 75 % étant remboursés, les 25 % restants sont mutualisés pour oeuvrer à réduction des émissions de CO2.

Dans ce cas, l'ensemble du dispositif sera annulé puisqu'il exonère de l'acquittement de la taxe carbone les 1 000 plus gros pollueurs de France.

Donc, pas à un impôt !

La TGAP provoquera un renchérissement considérable du coût des produits transportés.

Alors que nous venons d'adopter un impôt ayant le même objet dans le cadre du Grenelle 1, il me semble disproportionné de voter un impôt spécifique sur les produits transportés, qui représente 1 % du chiffre d'affaires du secteur.

Permettez-moi de vous soumettre un autre problème, celui du fret retour des camions province-Paris. Dans la mesure où la TGAP est assise sur le volume de carburant consommé pour l'exécution du transport, même si le volume de marchandises transportées au retour est faible, la TGAP sera néanmoins applicable. C'est une logique absurde.

Le dispositif présenté par le Gouvernement prévoit deux sortes de compensation, l'une modeste, et l'autre plus élevée, destinée au monde rural. Pour distinguer mondes rural et urbain, le critère adopté a été celui du périmètre de transport urbain (PTU). Or, la densité et la qualité du service de transport varient considérablement d'un périmètre...

Associé à l'amendement I-CF 121, le sous-amendement I-CF 281 permet de résoudre des difficultés peut-être diverses, mais réelles. La question est bien celle de la détermination respective des secteurs urbains et ruraux.

Je regrette que nous n'ayons pas lancé ce signal au moment le plus opportun, car même si des progrès sont observés, les sacs en plastique rendent repoussantes les entrées de nos villes. Si rien n'a été fait il y a quelques années, c'est en raison de la résistance de certaines entreprises. Aujourd'hui, ces entreprises se sont mises à fabriquer ...

Comment va s'articuler la contribution climat-énergie et le marché des quotas de CO2pour les mille entreprises qui sont assujetties à ce mécanisme ? Puisque le marché des quotas est vertueux, pourquoi ne pas l'étendre à d'autres entreprises et à d'autres secteurs à qui l'on pourrait demander un effort en matière environnementale comme l'agricul...

Il serait intéressant de connaître, pour chaque mode de transport, le niveau de CO2 émis par kilomètre et par passager. Je rappelle que le transport aérien doit en principe échapper à la taxe carbone ; il nous faut savoir si ce mode de transport est plus ou moins polluant que les autres.

Je m'associe à vos remerciements au rapporteur pour son excellent travail. Je souhaiterais formuler quatre remarques. Premièrement, le rapporteur spécial vient de faire la démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, ...

Cinq observations. D'abord, la comparaison entre le bonus-malus automobile et la taxe carbone ne me paraît pas très pertinente dans la mesure où le premier intervient dans une décision d'achat alors que la seconde frappe des éléments difficilement modifiables à court terme : la distance domicile-travail, la présence ou non de transports collect...

Il s'agit donc bien d'une taxe transport bis.

Autant organiser un transport aérien !

Cette audition est opportune à un moment où se met en place la nouvelle Agence et où sont diffusés, dans des conditions nouvelles, de nouveaux titres dont le coût, plus élevé, a pour contrepartie une exigence accrue de leurs demandeurs. S'agissant du passeport, l'objectif de la réforme était d'en optimiser les conditions de délivrance, et surt...

La montée en charge est nette, la comparaison internationale est plutôt à notre avantage, mais qu'en est-il des délais pour les demandeurs ?