Interventions en commissions de Marc Le Fur

Dans une période où on prétend soutenir l'investissement, l'abaissement du plafond de déduction pour investissement serait un message très négatif. De plus, alors que le plafond de la DPI est, comme il est logique, inversement proportionnel aux revenus des exploitants, la baisse du plafond proposée par l'article sera plus sensible pour les peti...

Correspond-il bien à 40 millions en année pleine ?

Il s'agit de concilier les exigences environnementales avec notre politique familiale en adaptant le système de bonus-malus aux nombres de personnes transportées par véhicule. L'empreinte écologique ne doit pas s'apprécier selon le véhicule, mais selon le nombre de personnes transportées. J'avais déjà défendu cet amendement l'année dernière, av...

Le système actuel pénalise notamment les familles que des considérations de sécurité routière contraignent à choisir des véhicules dont le moteur compte un nombre de chevaux conséquent.

Je retire mon amendement ; nous chercherons une meilleure solution dans le cadre de l'article 88.

La rédaction du rapport spécial s'est heurtée, cette année, à un certain nombre de difficultés : le projet de loi de finances a été adopté en Conseil des ministres à une date plus tardive qu'à l'accoutumée, le projet annuel de performances nous a été transmis il y a très peu de temps et, comme les arbitrages budgétaires ont été rendus tardiveme...

L'augmentation du droit de timbre perçu lors des demandes de passeport est prévue par l'article 30 du présent projet de loi, puisqu'elle a sa place dans la première partie de la loi de finances. La gratuité de la carte nationale d'identité a entraîné une multiplication des demandes de renouvellement, qui sont passées de 70 000 à 700 000 entre 1...

Actuellement la carte grise est confectionnée dans les préfectures sur des fichiers départementaux. Cette carte conditionne l'émission des plaques minéralogiques mentionnant le numéro du département. Ce dispositif doit évoluer vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières et qui serait alimentée par les pr...

L' « e-administration » ne dispensera pas de l'envoi de la carte grise, qui seule permettra un contrôle de la propriété effective du véhicule. La Commission adopte cet amendement et l'article 57 ainsi modifié. Article 58 : Création d'une dotation pour les titres sécurisés

L'ANTS aura pour fonction d'éditer les titres des personnes et des véhicules. 2 000 communes seront choisies par les préfectures pour mettre en oeuvre le nouveau système. Une dotation de 3 200 euros leur sera affectée pour financer l'équipement permettant d'éditer les titres sécurisés des personnes. La charge pour les communes de l'édition des ...

a fait observer que, si la révision constitutionnelle est adoptée, le débat en séance se fera sur le texte adopté par la commission saisie au fond. Ainsi, par exemple, la commission des Affaires économiques pourra inclure des dispositions fiscales, et les débats en séance publique s'inscriront dans un schéma plus dépensier que celui prévu par l...

s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration dans un plafond global des avantages fiscaux destinés à tenir compte de la situation familiale des contribuables. Il a relevé que des contribuables de plus en plus nombreux se font domicilier au Maroc pour bénéficier de la convention fiscale qui est plus favorable que le régime dont jouit l'...

Existe-t-il un lien entre les parités monétaires et le cours des matières premières ? Dans quelle mesure l'euro fort joue-t-il un rôle d'amortisseur ? Pourquoi misez-vous, monsieur Artus, sur la poursuite de la hausse des matières premières, qui alimentera l'inflation ? Quelle est la part respective de la spéculation, qui aurait découvert ces n...

s'est déclaré très réservé sur cette disposition, en rappelant que le dispositif « Malraux » a pour objet l'embellissement des villes au bénéfice de tous et que les objets classés ne seront en pratique pas accessibles au public au-delà de la période d'exposition.

a fait remarquer que l'amendement s'inscrit dans la même logique que la proposition de chèque-éducation, figurant dans les programmes libéraux.

a souligné que la demi-part supplémentaire profite d'abord aux plus riches. La mesure de revalorisation des pensions proposée par le Rapporteur spécial dans son amendement est meilleure car elle est ciblée sur les personnes les plus modestes.

s'est interrogé sur l'effort financier global en faveur de l'outre-mer, en prenant en compte les dépenses fiscales.

, a indiqué que ces crédits s'élèveront en 2008 à 2,656 milliards d'euros et afficheront, à périmètre constant, une hausse de 3,02 % par rapport à ceux de 2007. La mission AGTE enregistrera en 2008 d'importantes modifications liées à la nouvelle architecture gouvernementale : le périmètre de la mission est modifié par le rattachement de l'outr...

a ensuite rappelé que l'année 2007 avait été marquée par deux onéreux scrutins : le coût définitif de l'élection du Président de la République devrait s'établir à 207 millions d'euros contre 146 millions d'euros pour les élections législatives. Le coût par électeur de l'élection du Président de la République, des élections législatives et du f...

, a confirmé que l'examen du permis de conduire connaît des difficultés administratives et des coûts en augmentation. Toutefois, les personnels qui font passer les examens ne dépendent pas des préfectures, qui ne sont donc pas responsables de l'ensemble des problèmes. Les villes qui exercent une mission d'instruction pour l'établissement des d...