Interventions en commissions de Marc Le Fur

a indiqué que cet amendement vise à mieux aider les familles dont un ou plusieurs enfants poursuivent des études supérieures et sont éloignés du domicile de leurs parents. Les jeunes de plus de 18 ans peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Lors de la déclaration de revenus, les familles peuvent opter entre la déduct...

a observé que le système n'a plus sa cohérence, l'abattement n'ayant pas été revalorisé depuis 10 ans. Après que le Rapporteur général eut précisé que l'abattement est bien revalorisé chaque année par la loi de finances afin de maintenir l'équivalence entre les différents avantages, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a adopt...

a rappelé que la décote constitue une réduction de l'impôt sur le revenu qui vise à exonérer les personnes au SMIC. Or, la décote, qui est calculée sur la base du montant de l'impôt, avec une diminution de la différence entre 407 euros et la moitié du montant de l'impôt, bénéficie davantage aux célibataires qu'aux couples et aux familles ayant ...

a insisté sur le fait que, par une modification du montant de la décote, il est possible de faire une réforme à coût constant. Après que le Rapporteur général eut indiqué qu'il y aurait alors des transferts de charge fiscale entre contribuables et qu'il convient par conséquent de mener une étude d'impact, l'amendement a été retiré. La Commiss...

a rappelé que la PPE découle directement de la censure, par le Conseil constitutionnel, de la franchise de CSG sur les bas salaires, au motif, notamment, qu'elle ne tenait compte ni de l'ensemble des revenus du foyer ni des personnes à charge au sein de celui-ci. C'est pourquoi la PPE comporte une majoration forfaitaire par personne à charge, q...

a souligné qu'actuellement, le caractère incitatif de la PPE dépend étroitement de la situation familiale de son bénéficiaire, avec un avantage certain pour les célibataires reprenant un emploi.

a retiré un amendement, tendant à plafonner la déduction des pensions alimentaires versées au titre d'enfants mineurs entre concubins vivant sous le même toit. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac tendant à limiter à 7 500 euros la réduction d'impôt sur le revenu résultant des réductions d'impôt, autres que le q...

s'est déclaré sensible aux effets de seuils que peut entraîner, pour d'autres dispositifs, l'augmentation du revenu résultant de la défiscalisation des heures supplémentaires. général a confirmé qu'en matière de taxe d'habitation, et contrairement à d'autres taxes ou aides, la question du seuil ne se pose pas. Approuvant le Rapporteur général...

a indiqué que son amendement vise à tenir compte de l'accroissement du coût moyen des obsèques qui est, aujourd'hui, de 3 000 euros. général s'est déclaré défavorable à cet amendement en rappelant que le montant des frais funéraires déduits de l'actif des successions a déjà été fortement relevé récemment, et que la logique présentée par M. Mar...

s'est déclaré, en préalable, très attaché à cet amendement, auquel il a associé MM. Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard et Louis Giscard d'Estaing. Alors que le développement de la production d'origine renouvelable est un objectif unanimement partagé, les règles fiscales, qui imposent une comptabilité spécifique des recettes non agricoles, entrave...

a souligné l'importance de la production de chaleur, par exemple par les procédés de méthanisation.

a retiré un amendement tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux prestations fournies par les professionnels de la marbrerie et du funéraire. La Commission a ensuite rejeté successivement : deux amendements présentés respectivement par M. Pierre Morel A l'Huissier et M. François de Rugy, visant à assujettir les fruits et légumes au taux...

a précisé qu'au titre du régime simplifié agricole, le remboursement de crédits de TVA n'intervient qu'au moment du dépôt de la déclaration annuelle l'année suivante. Afin de limiter ce coût en trésorerie, les agriculteurs ont pour seule possibilité soit d'acheter leurs biens d'équipement en fin d'année, soit de les importer de l'étranger. Une ...

rappelle plusieurs contentieux opposant la France à la Commission européenne. Ceux touchant à la pêche, notamment, peuvent avoir des incidences sur les finances publiques, puisque la France risque des amendes. D'autres contentieux peuvent avoir des conséquences sur les recettes de l'État, comme ceux qui s'annoncent concernant le livret A, ou en...

a observé que la question des modalités d'application du dispositif se pose également pour d'autres salariés, notamment les tâcherons, qui sont payés à l'unité produite. Comment seront prises en compte les heures supplémentaires pour ces travailleurs ?

a confirmé que la mesure votée à l'époque s'applique aujourd'hui sous la double limite des 21 ans du bénéficiaire et d'une exonération maximale de 2 SMIC. Il a indiqué que le présent article a vocation à étendre cette mesure et risque de créer une distorsion entre les travaux des étudiants et les premiers mois de travail des jeunes qui commence...

a rappelé que le crédit d'impôt concerne tant l'acquisition que la construction d'un logement. Cependant, les intérêts des prêts affectés à des travaux de grande ampleur ne seraient pas éligibles à ce dispositif. Dans la mesure où ces travaux sont assimilés à la construction d'un immeuble neuf du point de vue de la TVA, ils devraient, symétriq...

a jugé insuffisante la majoration prévue par le texte, dans la mesure où la taille du logement est étroitement corrélée à celle de la famille. Approuvant M. Marc Le Fur, M. Jérôme Chartier a ajouté que l'avantage est plus « conjugalisé » qu'il n'est « familialisé ». Après que le Rapporteur général eut exprimé un avis défavorable en indiquant ...

a estimé qu'il serait en revanche nécessaire d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux gendarmes ayant une obligation de résidence. général a indiqué que l'adoption de cet amendement ouvrirait une brèche dans laquelle s'engouffreraient d'autres catégories professionnelles, majorant d'autant le coût, déjà élevé, du dispositif. Approuvant le ...

a retiré un amendement tendant à introduire, en faveur des futurs retraités, une dérogation à la condition d'affectation à l'habitation principale. La Commission a examiné un amendement de M. Marc Le Fur, tendant à élargir le bénéfice du crédit d'impôt aux intérêts payés par les contribuables qui, à la suite d'une mutation professionnelle, ne ...