Interventions en commissions de Marc Le Fur

Quand le dernier passeport électronique sera-t-il délivré ? Quatre à cinq jours de délai, c'est votre objectif. À quel moment pensez-vous l'atteindre ?

Le changement pose un problème d'égalité devant l'impôt, me semble-t-il. Le nouveau tarif est pratiqué depuis le 1er janvier et il avait été décidé en contrepartie d'un nouveau service. Or celui-ci se déploie progressivement. Qu'en est-il de ceux qui ont payé 89 euros pour un passeport électronique ? Peuvent-ils se rendre dans les mêmes pays, e...

La détention de l'ancien passeport est-il une source de gêne pour nos compatriotes ?

Encore faut-il que nous légiférions avant. Mais cette carte nouvelle se révélera un instrument beaucoup plus pratique dans la vie quotidienne.

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV , qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires ...

Les inégalités de délai entre départements pouvaient, dans l'ancien système, être considérables. Le ministère de l'Intérieur, auquel j'avais demandé à l'époque de se pencher sur les raisons de ces différences de traitement, n'a pas donné de suite. Quoi qu'il en soit, chacun peut aujourd'hui choisir le numéro du département qu'il souhaite voir ...

Nous sommes là en pleine réforme de l'État, puisque nous changeons complètement de système afin de parvenir, dans un sujet qui touche vraiment nos concitoyens, à quelque chose de plus simple, de plus efficace et de plus sûr. Il conviendra de faire de même pour les cartes d'identité.

Je souhaite soulever un point que nul ne me semble avoir repéré. J'ai visité une entreprise du bâtiment qui compte 50 salariés. Tous travaillent à l'extérieur et bénéficient d'un remboursement de leurs frais de repas de 12 euros par leur entreprise. Le coût de ces frais est donc pour elle d'environ 125 000 euros par an. Cependant, la TVA, à 19,...

L'amendement tend à supprimer l'article qui prévoit la création de cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et le relèvement des taux.

Nous sommes contre l'article 3 qui vise à relever les taux de chacune des tranches de l'ISF, y compris les plus basses.

Nous sommes contre l'article 4, qui prévoit d'interdire aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le Fonds stratégique d'investissement, le « FSI », et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

Nous proposons de supprimer l'article 5, qui vise à interdire l'attribution de stock-options.

L'article 6 prévoit de taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants. L'amendement tend à le supprimer.

Nous proposons de supprimer l'article de la proposition de loi qui soumet l'ensemble des rémunérations des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux.

Il s'agit de supprimer l'article 8, qui prévoit de plafonner la rémunération des dirigeants à vingt fois le salaire minimal de l'entreprise.

Nous proposons de supprimer l'article 9, qui limite à deux le nombre des conseils d'administration dans lesquels une même personne peut siéger.

L'amendement tend à supprimer l'article 10, qui prévoit que le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur les conditions de la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

Quel montant de provisions la Caisse des Dépôts a-t-elle passé pour couvrir les dépréciations du titre Eiffage ? Quelles sont vos prévisions sur le devenir à moyen terme de cette société ? Pour des raisons historiques, les investissements de la Caisse des Dépôts sont plus fournis dans certaines régions. Des rattrapages sont-ils prévus en faveu...

Il faut se féliciter de la baisse importante du nombre de morts sur la route que souligne le rapport de notre collègue. Quant à l'usage du téléphone, la vraie question est de savoir si l'on condamne la manipulation même de l'objet ou l'attention détournée de la conduite. Quel est le traitement actuel, en matière d'amendes, pour les véhicules qu...

Les îles anglo-normandes n'y figurent pas non plus.