Interventions en commissions de Marc Le Fur

Il s'agit bien d'un plafond global par foyer fiscal.

Tous les auto-entrepreneurs n'exercent pas une activité à plein temps. Nous avons créé ce statut en pensant aussi aux retraités ou aux brocanteurs du dimanche.

Je peux moi aussi témoigner de la situation.

Nous étions convenus de constituer un groupe de travail pour trouver une rédaction satisfaisante et la proposer lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative plutôt que lors de l'examen du PLF, ce qui explique l'absence de l'amendement dans la liasse qui nous a été distribuée. La solution envisagée visait à éviter de condamner le...

Ce serait plus logique. Nous devons en outre réunir un groupe de travail.

Il est préférable, en la matière, de raisonner par individu. On peut appartenir au même foyer sans avoir la même sensibilité politique.

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » enregistreront en 2012 une hausse sensible, principalement due en effet à l'activité électorale que connaîtra notre pays au printemps prochain. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 2 745 millions d'euros, soit une augmentation de 6,8 %, et les crédits de pai...

Comme le note dans son rapport notre collègue Ginesta, on assiste depuis 2005 à une réduction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Cela suscite notre inquiétude, non seulement parce qu'ils assurent la sécurité dans la plus grande partie du monde rural, mais aussi parce qu'il y a là un modèle économique beaucoup plus avantageux, me semble-...

L'amendement gouvernemental correspond au « coup de rabot » annoncé. Je ne vois pas d'inconvénient à la réduction des crédits de paiement de 0,5 million d'euros, ni à la suppression de 8,5 millions d'euros des autorisations d'engagement. Mais à partir du moment où de tels sacrifices sont demandés, il faut les réaliser d'une manière juste et tro...

Oui. Mon amendement ne modifie pas la masse, mais la répartition : l'effort de 8,5 millions doit être réparti plus équitablement entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées, préfectures et sous-préfectures. Chacun doit supporter l'effort dans la proportion des budgets. Le budget de l'administration territoriale s'élève ...

Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement. L'amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté. De ce fait, l'amendement II 449 du Gouvernement tombe. La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration g...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des Finances à la suite d'un amendement présenté par M. Eckert et rejeté par la Commission en article 86. Je vous propose ici un amendement de compromis consistant à limiter les dons aux partis politiques. Toutefois il conviendrait que ce débat soit repoussé en seconde partie afin de ne pas donn...

La mesure préconisée, qui serait préjudiciable aux ouvriers, repose en outre sur une conception erronée du marché du travail, dont nos collègues socialistes persistent à penser qu'il est homogène. C'est cette même erreur qui les avait amenés à considérer que le passage aux 35 heures créerait mécaniquement de l'emploi. Tel n'a pas été le cas, pr...

Philosophiquement, je suis très attaché à la familialisation de l'impôt. Mais j'ai été convaincu par le rapporteur général qu'en l'occurrence, le problème ne se posait pas puisque le quotient familial est saturé. Ce problème peut néanmoins devenir bien réel demain. Dès lors, pourquoi ne pas préciser qu'il n'y a pas familialisation que dans la m...

M. Eckert a raison de soulever le problème des micropartis. Mais posons aussi celui des associations qui exercent de fait une fonction partisane sans être soumis aux contraintes législatives qui interdisent aux partis de recevoir des dons d'une personne morale. Certes, les premiers ont fleuri plutôt à droite, les secondes plutôt à gauche,

..mais les uns ne sont pas plus sains que les autres. Il faut donc trouver une rédaction plus cohérente, sans exclure la logique de clarification adoptée par M. Eckert. Nous proposerons un dispositif dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Sans prétendre avoir l'expertise des deux orateurs précédents, je voudrais plaider pour l'absence de stratification. Toutes choses égales par ailleurs, une commune d'un peu moins de 10 000 habitants paiera, alors qu'une commune d'un peu plus de 10 000 habitants sera épargnée, puisqu'elle appartiendra à un échantillon plus « favorable ». Cet eff...

Quel est le critère autre que le revenu par habitant qui entre dans l'indice synthétique qui sert au calcul du reversement ? J'approuve entièrement que le revenu par habitant soit le critère majeur de répartition. Mais la philosophie de la distribution doit être la même que celle de la collecte. Et ne pas retenir le revenu par habitant pour la...

Je reviens sur une polémique dont la presse régionale s'est fait l'écho. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, des régions qui étaient considérées comme riches naguère ne le seraient plus, notamment l'Île-de-France, et, inversement, des régions qui n'étaient pas riches le seraient devenues. Disposez-vous d'éléments objectifs ? J'aimera...

Je ne doute pas qu'il existe un déterminisme en matière d'accidentologie chez les jeunes hommes, mais je vous rappelle que les motards représentent près du quart du nombre de morts sur les routes ; or ce sont essentiellement des jeunes. Si l'on ne prend pas en compte les motards dans le nombre des accidentés de la route, je ne suis pas sûr que ...