Interventions en commissions de Marc Le Fur

Le rapporteur général parle d'or. Cette mesure aurait de très lourdes conséquences, notamment sur le secteur du BTP, dans certaines régions riches en résidences secondaires ; une étude d'impact est donc nécessaire. Ne devrait-on pas revenir à une imposition au barème, plutôt qu'à une taxation forfaitaire ? Sinon, la réforme risque d'avoir des c...

L'assiette de l'impôt sur la fortune doit être la plus large possible et les seules dérogations concevables sont celles qui tiennent à l'emploi, ce qui n'est pas le cas des oeuvres d'art. Quant à l'argument selon lequel les oeuvres d'art ne rapportent pas, je rappelle que la résidence principale, qui ne rapporte pas davantage, entre tout de mêm...

Il faut distinguer entre les deux questions soulevées par ces amendements : celui du seuil de déclenchement de l'impôt et celui du barème, qui est d'une tout autre nature. Pour ma part, je n'adhère pas aux propositions d'abaissement du seuil de l'imposition, puisque la réforme a pour but d'épargner les petits patrimoines. En revanche, on ne peu...

Cette série d'amendements vise à appliquer à l'ISF les règles de familialisation qui valent pour l'impôt sur le revenu, notamment en étendant le nombre des hypothèses d'abattement pour personne à charge.

La politique familiale fait partie des acquis du Conseil national de la Résistance, dont la gauche, par ailleurs, nous rebat les oreilles. Alors que tous les gouvernements de la IVe et de la Ve République l'ont maintenue, le programme socialiste la remet en cause, notamment en ce qui concerne le quotient familial. Étant tout à fait d'accord av...

Les trente pages que consacre le rapport à la fiscalité familiale constituent objectivement une charge à l'égard du quotient familial, qui est un des éléments fondamentaux de notre organisation fiscale depuis longtemps et l'une des explications de notre singularité démographique, constatée encore récemment. J'y trouve deux difficultés méthodo...

L'âge maximum pour le don du sang a déjà été relevé. Je vous propose aujourd'hui d'abaisser l'âge minimum, et d'autoriser ce don dès seize ans, sous réserve de l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

Je conviens tout à fait qu'il peut y avoir une objection médicale au don du sang avant dix-huit ans. C'est du reste pour cela que les conditions de ce don seront, aux termes de mon amendement, définies par un arrêté du ministre de la santé. Ajoutée à l'autorisation parentale, cette disposition me semble donner des garanties suffisantes de sécur...

Monsieur le président, l'ordre dans lequel les amendements sont présentés fausse totalement la discussion : il aurait fallu commencer par les amendements les plus éloignés du texte. C'est le b.a.-ba de la procédure parlementaire !

Je me rallie à l'amendement du rapporteur général car le passage obligé en Commission des finances serait un gage de sérieux, tandis que les textes thématiques peuvent être l'occasion de toutes les dérives. Il faut cesser de parler de monopole car le droit d'amendement subsiste. Et nous garderions le droit d'initiative avec ces lois spécifiques...

Au fil du temps s'est organisée une forme d'eugénisme ; je crains que ce texte, involontairement, n'y concoure. En fait, c'est la trisomie 21 qui est visée. Or lorsqu'elle est dépistée, les femmes se voient privées de choix : l'avortement est systématiquement proposé. Nous devons nous interroger sur la systématisation d'une pratique qui se tr...

En ce qui me concerne, je suis assez sensible à l'intérêt du texte gouvernemental. La quête des origines existe, non pas sans doute chez tous, mais au moins chez certains de ceux qui ont été conçus de cette manière. Cette recherche n'est en rien une trahison à l'égard de la famille sociale. De toute façon, ou bien et c'est bien sûr le mieux ...

L'amendement II-CF 249 vise à tenir compte des spécificités de la zone C, qui représente 90 % du territoire et où vivent 40 % de nos compatriotes. En effet, étant entendu qu'il est difficile d'y louer son habitation les bailleurs publics sont absents et leurs homologues privés très peu présents faute de dispositif « Scellier » , l'accession...

Si, assurément, mon amendement n'est pas parfait, je me réjouis que M. le rapporteur général se place dans la problématique qui est la nôtre. Le fait que la zone C compte un grand nombre de propriétaires s'explique par l'absence de toute alternative : je le répète, les programmes locatifs privés et les bailleurs publics ont déserté le monde ru...

Mon amendement II-CF 250 se situe dans la même ligne que les deux précédemment présentés, mais avec des nuances. Il ne condamne pas l'objectif général de l'article 57 car le phénomène de rotation entre les mariages, les divorces, les PACS et leurs ruptures augmente le coût fiscal du système. M. Charles de Courson veut préserver l'avantage acco...

Je retire l'amendement II-CF 250 au bénéfice de celui de M. Mariton. Mais je me réserve la possibilité de proposer une disposition sur le veuvage lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88 du Règlement. En effet, même si le nombre de personnes membres du foyer fiscal reste le même après décès, la progressivité de l'impôt n'en est...

Je voterai contre l'amendement, même sous-amendé, parce que la politique familiale n'est pas un sous-ensemble de la politique sociale : elle en est distincte. Nous devons nous en tenir au principe selon lequel, à revenu égal, les gens ne doivent pas être trop défavorisés par les charges familiales. De plus, en élevant des enfants qui eux-mêmes...

La situation des départements est singulière : je souhaiterais savoir quelles sont les évolutions envisageables à court terme s'agissant des recettes tirées des droits de mutation, qui semble-t-il, repartent à la hausse. Il y a une volonté explicite de péréquation pour les départements touchés par le vieillissement démographique : où en est-on ...

Je souhaite savoir si la liste des départements éligibles au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux est connue ?

Les contraintes qu'elles subissent en conséquence sont de fait considérables, puisque leurs capacités de pêche sont soumises à restriction.