Interventions en commissions de Marc Laffineur
195 interventions trouvées.
Ces amendements permettront de connaître la position du Gouvernement sur cette réforme.
Les agriculteurs font des efforts considérables et prennent conscience de la nécessité de diminuer la consommation de produits polluants. Ces aides les y aideront : je suis donc défavorable à cet amendement.
Je me réjouis de ce projet de budget, qui traduit une fois de plus un effort de l'État, tout en incitant les collectivités locales à participer à la maîtrise des finances publiques. On le voit cependant, nous arrivons au bout d'un système et il va falloir réfléchir à de nouvelles ressources donnant aux collectivités locales une certaine autono...
C'est un peu ce que nous sommes en train de faire avec Jean-Pierre Balligand.
Dans certains quartiers, les mutations sont rares et les changements seront donc très lents. De plus, le logement social pose problème. Nous avons longuement réfléchi avec M. Balligand sur cette question et nous sommes plutôt en train de rejeter cette solution.
Il faut tout de même noter que les communautés urbaines exercent des compétences obligatoires supplémentaires par rapport aux communautés d'agglomération. D'une manière générale, le cadre juridique d'intégration des communautés urbaines est plus contraignant. Une différence de traitement peut donc se justifier.
L'objectif de cet article est de ramener à un niveau plus raisonnable la dotation des communautés urbaines qui se créent à compter d'aujourd'hui, et non de remettre en cause les équilibres financiers historiques. Il s'agit aussi de privilégier la péréquation communale, tout en conservant pour les communautés urbaines un montant de dotation inci...
Il ne faut pas méconnaître les spécificités des territoires montagnards, qui sont souvent défendues avec constance. Toutefois, j'observe que ces particularités, et les charges qui en découlent, sont déjà prises en considération au sein de plusieurs dotations, je suis donc défavorable au fait d'aller plus loin à ce stade.
M. le rapporteur spécial a vanté avec beaucoup d'enthousiasme les réformes en cours et à venir. Quant à moi, je crois qu'il ne faut pas les conduire trop brutalement. Étant rapporteur spécial pour la mission Relations avec les collectivités locales, je sais que beaucoup de collectivités vont, en dépit de leurs efforts, se retrouver sans aides e...
Je suis favorable aux réformes, mais il faut aussi laisser un peu plus d'autonomie aux collectivités territoriales. Elles en ont bien peu quand la fiscalité représente seulement le quart de leurs ressources. Il faut donc faire une réforme globale, qui touche à la fiscalité en même temps qu'aux dotations : sinon, les collectivités qui perdront d...
Comme Jean-Pierre Balligand l'a annoncé, je vais évoquer notre analyse du rôle de l'État tel qu'il devrait se traduire dans la loi de finances pour 2009. Chacun a conscience de la situation des finances publiques de la France. Au-delà de l'analyse des causes, il faut regarder avec lucidité les moyens dont l'État dispose pour contribuer au finan...
Je travaille actuellement dans le cadre de la commission chargée des affaires européennes sur une étude comparative de la fiscalité locale dans les différents pays de l'Union européenne, pour analyser les solutions pratiquées par nos voisins.
Je pense qu'il est indispensable de mettre en place un système de péréquation sur les droits de mutation, tant les différences entre les départements sont importantes. Un système simple pourrait consister à verser une fraction des surplus de recettes d'un département, à un fonds de péréquation.
La mise en place d'un nouveau système de fiscalité locale permettra de proposer des mécanismes de péréquation. S'agissant de la réforme des valeurs locatives, nous ne pensons pas qu'il soit pertinent de réviser la valeur locative au moment de la vente des immeubles, car, dans de nombreuses communes, certains pourraient ne pas faire l'objet d'un...
a indiqué qu'il serait envisageable de sous-amender cet amendement pour supprimer la référence aux commissions locales d'insertion. Le Président Didier Migaud a jugé qu'il n'était pas choquant que les maires soient destinataires de telles listes.
a indiqué que le budget général de l'Union européenne pour l'année 2009 sera le troisième budget d'application des perspectives financières 2007-2013. Comme les avant-projets présentés les années précédentes, les propositions de la Commission européenne pour l'exercice 2009 sont globalement marquées par une saine discipline budgétaire. A la dif...
a également considéré que le texte était un texte équilibré. Son objectif est de permettre de relancer la recherche ainsi que l'élaboration de nouvelles thérapies. Ainsi, des chercheurs japonais ont récemment découvert qu'un riz OGM pouvait produire un vaccin contre le choléra ; déjà, les OGM peuvent permettre de produire de l'insuline. Le text...
a regretté, en tant que médecin, un certain manque d'information. Ainsi, la réduction des mycotoxines a été présentée comme l'un des avantages des OGM. Peut-être faudrait-il déjà expliquer le danger que représentent les toxines ! De même pour la dispersion. On parle de la règle européenne des 0,9 % d'OGM. Ne faudrait-il pas également expliquer ...
, après avoir rappelé qu'il était, la semaine dernière, à Ljubljana pour la Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes, a indiqué qu'il avait été frappé par le développement économique de la Slovénie et la réelle mobilisation du pays pour sa présidence de l'Union européenne. Evoquant la question du Kosovo, il a demand...
