Interventions en commissions de Marc Laffineur

Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs ma...

rapporteur spécial. Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effo...

J'insiste : les collectivités territoriales percevront la même somme que l'an dernier alors que nous traversons une période particulièrement difficile.

rapporteur spécial. J'insiste : les collectivités territoriales percevront la même somme que l'an dernier alors que nous traversons une période particulièrement difficile.

rapporteur spécial. Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'...

Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une ...

rapporteur spécial. Non, nous les poursuivons, en pérennisant ce qui a été fait l'an dernier.

Non, nous les poursuivons, en pérennisant ce qui a été fait l'an dernier.

rapporteur spécial. C'est faux !

C'est faux !

Cet amendement tire les conséquences du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 qui nous permet d'abonder les dotations de péréquation de 131 millions d'euros en 2010. Par conséquent, l'écrêtement du complément de garantie a dorénavant pour seul objet de combler le déficit sur la dotation forfaitaire et la dotation d'i...

Je suis défavorable à ces amendements, car les communautés urbaines ont une dotation par habitant déjà très supérieure à celle des autres intercommunalités. Indexer leur dotation de façon plus favorable empêcherait tout rattrapage.

Comme nous l'avons déjà démontré, cet amendement doit être rejeté, car les 150 premières communes du classement de la DSU sont d'ores et déjà favorisées par la reconduction des dotations 2009 majorées de l'évolution de l'enveloppe qui interviendra en 2010 ainsi que le prévoit l'article 56 du projet de loi de finances pour 2010.

Je crois que l'on peut trouver un compromis. Il me semble qu'il est possible de rectifier l'amendement en retenant le paragraphe I et en supprimant le II. En effet, le I a pour objet de permettre la comptabilisation des logements sociaux appartenant à des SEM nationales aussi bien que locales et corrige l'incohérence constatée par tous. Le II, ...

Cet amendement aurait pour conséquence de dénaturer l'objet de la DDU, qui a justement pour vocation d'aider les cent communes les plus pauvres, bénéficiaires de la DSU certes, mais classées en fonction d'un indice synthétique reprenant des critères de la politique de la ville, pour le financement de leurs projets d'investissement.

Je donne un avis favorable.

J'y suis défavorable. Cet amendement tend en réalité à augmenter la dotation forfaitaire de deux communes en France : Arles et Marseille, pour un coût de 68 millions d'euros, financé par toutes les autres communes françaises, ce qui n'est pas raisonnable.

Je suis défavorable à cet amendement. Il remettrait en cause la réforme de la DFM intervenue en 2005, alors qu'elle a amélioré le caractère péréquateur de cette dotation sur le fondement de critères objectifs, qui, je le constate, continuent de favoriser les départements montagnards ou de grande superficie.

Ce sous-amendement vise à modifier les modalités de calcul de la cotisation complémentaire, en instituant un taux unique de 1,5 % à partir de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et un mécanisme d'entrée progressive pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros. Une réduction supplémentaire en faveur des peti...

Ce sous-amendement complète le sous-amendement I-632 qui modifie le barème de la cotisation complémentaire.