Interventions en commissions de Marc Laffineur

On peut s'attendre à des négociations difficiles entre le Parlement européen, qui souhaite une augmentation du budget de l'Union européenne, et les Etats membres qui y sont réticents.

La réflexion sur la réforme du budget européen reprendra à l'automne, tandis que la discussion des prochaines perspectives financières interviendra dans un deuxième temps.

La situation est complexe car les sensibilités nationales sont différentes. Au plan strictement national, on ne peut exclure des contradictions entre l'avis du comité des biotechnologies, prenant en compte l'acceptation par la population et la protection de l'environnement, et celui de l'AFSSA, qui fait prévaloir les critères de la santé. Je ra...

Il ne paraît pas réaliste d'organiser un référendum pour chaque demande d'autorisation. Je le répète, la solution me paraît résider dans un recours accru à la subsidiarité. Je pense que la dimension européenne doit progresser dans de nombreux domaines, mais pas dans celui-ci.

C'est exact. Un avis négatif de l'AFFSA pourrait cependant autoriser la France à refuser l'importation de produits contenant des OGM. Par ailleurs, des exigences existent concernant l'étiquetage, afin de garantir l'information des consommateurs.

Je crois pour ma part qu'il faut adopter l'article premier, ce qui permettra ensuite de procéder à une seconde délibération sur l'amendement.

La communication met justement l'accent sur l'importance de la construction navale pour l'Europe, notamment pour l'emploi. Il y a actuellement trop de navires et la crise explique en partie la situation actuelle, mais il y a aussi le problème des coûts de main-d'oeuvre et de la faiblesse du marché européen par rapport à celui de la Chine. Sans ...

C'est un investissement très important qui ne concerne, en définitive, qu'une faible partie du trafic de marchandises, puisque 80 % du transport routier se fait sur moins de 80 kilomètres. Ce frein ne remet pas en cause l'intérêt du « merroutage » mais il explique en partie la situation actuelle.

Ce point me semble incontournable. Vous pouvez vous y opposer. Nous le soutenons résolument. Je souhaiterais par ailleurs avoir quelques précisions sur la répartition géographique des populations qui demandent l'asile en France, et sur l'évolution des flux ces dernières années.

À combien s'élèvent les amendes de police en 2008 et en 2009 ?

Je remercie vivement la rapporteure pour son travail et sa présentation. Sur Internet la consommation augmente de manière considérable, va-t-il y avoir une concertation et des règles communes au niveau européen ? Ce serait sans doute très difficile d'y parvenir. D'autre part, s'agissant des actions de groupe, il n'a pas encore été possible de l...

Il faut souligner que la traite existe encore sur le territoire français !

Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »augmentent à périmètre constant de 1,5 % par rapport à 2009. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a réaménagé certaines sommes au sein du périmètre normé, avec pour conséquence, notamment, que certaines dotations doi...

rapporteur spécial de la Commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte d'avances aux collectivités territoriales. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »augmentent à périmètre constant de 1,5 % par rapport à 2009. Lors de l'examen de la première partie...

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, si le reliquat des crédits pour 2009 pourra être reporté sur 2010 ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la nature des projets qui auront vocation à être financés en 2009 et 2010 grâce à cette dotation ? À propos de celle-ci, le Gouvernement avait exprimé une volonté forte l'année de...

rapporteur spécial. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, si le reliquat des crédits pour 2009 pourra être reporté sur 2010 ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la nature des projets qui auront vocation à être financés en 2009 et 2010 grâce à cette dotation ? À propos de celle-ci, le Gouvernement avait exprimé une volo...

Je sais que le Gouvernement est aussi préoccupé que nous par cette question et qu'il sera vigilant. Il comprendra que les parlementaires souhaitent être informés de la consommation des crédits du FSCT.

rapporteur spécial. Je sais que le Gouvernement est aussi préoccupé que nous par cette question et qu'il sera vigilant. Il comprendra que les parlementaires souhaitent être informés de la consommation des crédits du FSCT.

Monsieur le secrétaire d'État, je me félicite de l'effort de l'État, qui, malgré une baisse de 20 % de ses recettes en 2009 par rapport en 2008, a réussi à augmenter légèrement les dotations aux collectivités locales. N'oublions pas que, si les collectivités souffrent, les difficultés touchent tout notre pays et l'ensemble de l'Europe.

rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, je me félicite de l'effort de l'État, qui, malgré une baisse de 20 % de ses recettes en 2009 par rapport en 2008, a réussi à augmenter légèrement les dotations aux collectivités locales. N'oublions pas que, si les collectivités souffrent, les difficultés touchent tout notre pays et l'ensemble...