Interventions en commissions de Marc Laffineur

Si l'on parle de charges, il faut arriver à définir ce que sont les charges. Ceux qui parlent de bonne gestion, sont généralement ceux qui ne veulent pas mettre en place de péréquation. C'est vrai que les charges ne sont pas les mêmes partout. Pourtant, je dirais au contraire : commençons à faire de la péréquation, et on fera aussi de la bonne ...

Le présent amendement vise à supprimer l'écrêtement de 1,6 % de la compensation « part salaires » (CPS) prévu par l'article 80 du projet de loi de finances. En effet, grâce aux efforts du Rapporteur général, des amendements adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2011 permettront d'abonder la DFG de 123 millions d'euros sup...

Il me semble que l'amendement n° II-CF-165, dont je suis cosignataire avec le Rapporteur général, répond à ce problème de manière plus satisfaisante. À chaque réforme de la DGF au cours des dernières décennies, les communes qui se trouvaient désavantagées recevaient, pour compenser leur moindre revenu, une dotation de garantie, quel que fût leu...

Certes, mais la DSU est néanmoins assise pour moitié sur le potentiel financier des communes. Cela conduirait en outre à diminuer la masse disponible précisément pour la DSU.

Il s'agit d'annuler une suppression qui n'est pas encore entrée en vigueur, donc l'adoption du présent amendement ne retirerait rien à quiconque.

Les communes de montagne bénéficient, au contraire, d'une multiplication des soutiens, par exemple au titre de la voirie, dont les communes maritimes ne profitent pas.

Certes, mais vous m'avez posé une question, je vous ai répondu sur le fond sans jugement de valeur.

Il s'agit de prendre en compte la compensation relais versée en 2010 pour calculer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2011.

Non, le CIF est calculé avant reversement.

Il faudra recalculer le potentiel fiscal de toutes nos communes pour pouvoir déterminer le CIF.

Votre amendement est satisfait, car la composante touristique de la DGF reste, dans tous les cas, versée au nouveau groupement. C'est prévu par l'alinéa 2 de l'article L. 5211-24 du code général des collectivités territoriales.

Dans un contexte de gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales sur trois ans, il me paraît difficile d'augmenter l'indexation de la dotation des communautés de communes par rapport à celle des communautés d'agglomération, alors que celle-ci est nulle. Je donne donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

La loi prévoit déjà une majoration de l'indexation de la dotation des communautés de communes selon une fourchette comprise entre 130 et 160 % du taux d'évolution des dotations des communautés d'agglomération. Cependant, en l'absence d'indexation de la dotation « pivot », du fait du gel en valeur des dotations, cet amendement ne peut être adopté.

Je suis défavorable à cet amendement puisque la loi sur le RSA prévoit déjà pas moins de six rapports sur la mise en oeuvre du RSA. Je suis sûr que l'ensemble de ces rapports nous permettra d'avoir une vision claire des difficultés décrites par le présent amendement.

Non, puisque ce mode de calcul sera utilisé pour la première fois en 2012.

Comme le montre le rapport des parlementaires en mission sur la réforme de la taxe professionnelle, on sait déjà que, du fait de la réforme, l'appréciation de la « richesse » des collectivités territoriales est appelée à évoluer.

Je voudrais moi aussi vous féliciter, Monsieur le ministre, de ce que vous accomplissez, notamment avec l'Allemagne : nos deux pays ont besoin l'un de l'autre. L'Allemagne a fait des progrès considérables dans le domaine agricole, au point aujourd'hui de nous devancer. Je voudrais mettre l'accent sur l'inquiétude extrême dans nos campagnes, vo...

Comme chaque année, notre Commission est saisie du projet de budget européen pour l'année prochaine, qui sera examiné par le Conseil « Ecofin » dans quelques jours. La négociation budgétaire présente cette année un intérêt particulier. Elle s'est engagée dans des conditions très difficiles, pour trois séries de raisons. Tout d'abord, l'entrée ...

Je ne minimise nullement l'importance de la politique de cohésion, qui est capitale, mais je rappelle la position de la France, qui ne souhaite pas de remise en cause de la PAC. L'agriculture est confrontée à une crise structurelle majeure et il serait totalement inopportun de réduire nos efforts de régulation. Concernant la politique de cohés...

J'insiste sur le fait que le projet de budget 2011 prévoit une forte hausse des crédits de la politique de cohésion.