Interventions en commissions de Marc Laffineur

a salué l'intelligence de la politique d'immigration telle que présentée, fondée sur des principes clairs. Le respect de la dignité humaine impose en effet d'être en mesure d'accueillir les étrangers, et d'examiner les possibilités en termes d'emploi et les perspectives de logement et de vie en famille. Certaines situations humaines conduisent...

a apporté son soutien aux conclusions du Président Pierre Lequiller en estimant que le redémarrage de l'Europe était indispensable après l'échec de 2005 et que la France sortait ainsi de l'isolement où elle était depuis cette époque. Après avoir souhaité que la ratification intervienne le plus vite possible avant les élections européennes de 2...

a souhaité évoquer à nouveau les négociations du cycle de Doha, qui se déroulent dans un contexte très défavorable. En effet, les pays émergents demandent des efforts sur les produits agricoles, alors même que les Etats-Unis ne sont pas décidés à consentir la moindre concession à l'approche de leurs échéances électorales, ce qui, par ailleurs, ...

a présenté les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales qui devraient représenter, en 2008, 2,262 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,198 milliards d'euros en crédits de paiement. A périmètre constant, les crédits de la mission progressent de 3,2 % pour les autorisations d'engagement et de 4,01 % pou...

a d'abord rappelé les conclusions du rapport qu'il avait remis à la fin de la XIIème législature conjointement avec M. Augustin Bonrepaux sur la compensation des transferts de compétences, et qui, malgré une approche politiquement nuancée, avait démontré que l'État avait fait son devoir, et parfois davantage. En réponse à M. Dominique Baert, il...

a indiqué en préambule que les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou organismes dont le matériel génétique a été modifié d'une manière non naturelle sont, depuis dix ans, le sujet de débats passionnés. Ces OGM ont été d'actualité l'été dernier avec les multiples actions de saccage de champ de maïs transgénique et le suicide d'un agriculteu...

a estimé qu'au-delà des éléments qui relevaient de la seule tribune politique, et qui apparaissent comme le point de vue de ceux qui en Europe ont la capacité de se nourrir et de nourrir la population, un effort de recherche était légitime pour assurer les besoins d'une population mondiale croissante, d'actuellement 6 milliards de personnes, et...

, a déclaré que le rapport montrait que l'utilisation des OGM n'est pas un problème franco-français et que le choix des autres pays varie entre ceux qui les cultivent de manière industrielle sur des millions d'hectares et les autres qui conduisent une réflexion plus ou moins avancée. Il est clair que ce sujet mérite de faire l'objet d'une reche...

, a présenté l'avant-projet de budget 2008 de la Commission européenne, qui doit être examiné par le Conseil des ministres « Ecofin » le 13 juillet 2007 en première lecture. Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2008 sera le deuxième budget d'application du cadre financier 2007-2013, qui a été discuté avec beaucoup d'âpreté entre...

a confirmé que l'identification du financement communautaire pourrait s'avérer difficile en l'absence d'un impôt ciblé en ce domaine. Dans un rapport au Premier ministre, remis en février 2004, sur les perspectives financières européennes 2007-2013, ainsi que dans un rapport d'information de la Délégation (n° 2367), il a abordé cette question e...

a observé que, sur cette question de la fiscalité, les approches du Parlement européen et des parlements nationaux pouvaient être très différentes.

a indiqué que les discussions sur la réforme budgétaire devraient faire émerger une forte demande visant à privilégier les priorités de la stratégie de Lisbonne, à savoir la recherche et l'innovation. Il a ajouté que le Gouvernement français n'avait pas encore arrêté sa position sur cette réforme et que la Délégation pourrait justement contribu...

a répondu qu'une partie des dépenses de la rubrique « Citoyenneté », qui correspondent à la santé publique, à la protection des consommateurs, aux programmes culturels, à l'information des citoyens sur les politiques européennes, avait été transférée vers le Fonds de solidarité, et que les mesures de transition en faveur de la Bulgarie et de la...

a rappelé le débat qui avait eu lieu sur les perspectives financières et la position logique du Parlement européen qui souhaitait une augmentation des dépenses. Il était aussi cohérent, alors que l'Union européenne avait fixé des objectifs budgétaires très stricts aux Etats membres, que l'augmentation du budget européen reste limitée. Les persp...

a souligné que, dans la négociation sur les perspectives financières, le gouvernement s'était fondé sur la fourchette proposée par le rapport d'information de la Délégation.