Interventions en commissions de Marc Laffineur

Cette proposition de directive va effectivement dans le bon sens. Donner l'exemple en matière de droit social fait partie de la culture européenne. L'harmonisation constitue donc un progrès. Je souhaiterais des explications sur certaines données du tableau figurant en annexe du rapport. On peut en effet constater des écarts importants entre la ...

Cette proposition de directive va effectivement dans le bon sens. Donner l'exemple en matière de droit social fait partie de la culture européenne. L'harmonisation constitue donc un progrès. Je souhaiterais des explications sur certaines données du tableau figurant en annexe du rapport. On peut en effet constater des écarts importants entre la ...

Les choses peuvent être analysées d'une autre façon. On pourrait dire que nous étions en avance et que l'Europe nous rattrape. C'est parce que la naissance et la petite enfance se passent bien en France que le congé de maternité n'a pas besoin d'être allongé. Nous avons un droit social et une médecine de bons niveaux. Avoir trente semaines de c...

Les choses peuvent être analysées d'une autre façon. On pourrait dire que nous étions en avance et que l'Europe nous rattrape. C'est parce que la naissance et la petite enfance se passent bien en France que le congé de maternité n'a pas besoin d'être allongé. Nous avons un droit social et une médecine de bons niveaux. Avoir trente semaines de c...

On ne peut que se féliciter de la réussite du G20 : il s'agit d'une étape importante pour rétablir la confiance. Toutefois, comment l'Union européenne va-t-elle pouvoir, dans les mois qui viennent, rester forte sur le plan international avec le problème que pose la présidence tchèque ? Quels seront les moyens de rétorsion pour s'assurer que le...

En effet, il y a quinze jours, la Grande-Bretagne a eu du mal à couvrir un emprunt d'Etat. D'autres pays d'Europe ne risquent-ils pas d'éprouver ce genre de difficulté ?

Il est quand même important que le Parlement adopte cette proposition de résolution avant le sommet du G 20, même si le délai qui sépare l'adoption de ce texte et le sommet n'est que de quelques heures.

Il n'est quand même pas mauvais d'évoquer le problème des paradis fiscaux le jour où se réunit le G 20.

Depuis le début de l'année, la crise économique est également devenue sociale, et elle plonge nos concitoyens dans une grande angoisse en raison des suppressions d'emploi qui sont annoncées quasiment tous les jours. D'autre part, alors qu'on avait l'impression que l'Europe parlait d'une même voix au cours du deuxième semestre 2008, et qu'elle ...

La promptitude que mettent les établissements financiers à répondre qu'ils ne sont pas touchés par telle ou telle affaire ou qu'ils n'ont pas tel ou tel produit toxique en portefeuille susciterait plutôt le doute Pouvez-nous nous donner des assurances ? Je fais partie du conseil de surveillance de caisses de retraite et l'on m'explique que la ...

Je remercie les rapporteurs et j'aimerais savoir si le déploiement de ces scanners sera obligatoire dans les pays de l'Union européenne.

Vous seriez donc favorable à l'amendement si l'avantage fiscal était simplement doublé ?

Je reviens sur l'argument selon lequel il faudrait notifier la mesure à la Commission européenne si le dispositif Madelin est par trop changé. Il n'y aura pas besoin de notification si le plafond de 40 000 euros est retenu, puisqu'il ne correspondrait alors qu'à une réactualisation du dispositif sur quinze ans.

Le président de la Commission veut conforter le bouclier fiscal !

Ce débat montre que nous devons encore réfléchir à la question. Il faut renvoyer cet amendement à l'article 88.

Pour aider les collectivités locales à faire face aux difficultés qu'on peut prévoir, je propose, pour ma part, de réévaluer les bases de 3 % pour rattraper le retard de 2008 et faire face aux prévisions pour 2009.

Il n'est pas cohérent de changer d'indice dans chaque projet de loi de finances. Depuis plusieurs années, les loyers augmentent beaucoup plus que l'inflation. Je propose de suivre l'indice de l'inflation et de rattraper le retard pris l'année dernière.

Depuis plusieurs années, dans les zones d'aménagement concerté, les constructeurs qui réalisent des équipements d'infrastructure voierie, places de stationnement, espaces verts bénéficient de cette exonération. Pour conserver la mainmise sur leur patrimoine foncier, les communes sont presque toujours obligées de réaliser des zones d'aménag...

Certes, mais une commune qui souhaite que la ZAC dispose d'infrastructures est forcément amenée à utiliser l'exonération de la taxe locale d'équipement. Or, du fait des contraintes administratives, les maires sont souvent obligés de réaliser des ZAC. Il est donc important qu'ils puissent disposer du produit de la taxe locale d'équipement pour r...

2009 sera l'année de la réforme de la fiscalité locale : à ce titre, nous souhaitons une révision des valeurs locatives, celle réalisée en 1990 n'ayant jamais été appliquée. Ainsi, les communes qui considèrent que les valeurs locatives ont évolué depuis 1990 pourront les réévaluer. Celles qui veulent conserver les valeurs de 1990 le pourront ég...