Interventions en commissions de Marc Laffineur

Des mesures comme la rupture conventionnelle ou le crédit d'impôt recherche ont été très favorables à notre compétitivité. Néanmoins, des efforts restent à accomplir, notamment sur les effets de seuil et la réglementation du travail. Celle-ci n'est-elle pas plus compliquée en France qu'en Allemagne ? Une évaluation des différents systèmes d'ex...

Le travail de la mission a buté sur l'indisponibilité de chiffres définitifs concernant la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises la CVAE pour l'année 2011. Cette indisponibilité empêche pour l'instant la mise au point de simulations fiables, mais ne nous empêche pas de fixer les grands axes du futur fonds de péréquation interco...

Ce que vient de dire Michel Diefenbacher est bien la preuve qu'il faut mettre en place une péréquation horizontale, comme dans de nombreux autres pays européens. Si je partage la plupart des opinions du Rapporteur général, je dois dire que je comprends mal ou trop bien sa position sur la stratification. Distribuer en fonction de strates et...

Je persiste à penser que nos arguments ne sont pas faux, même s'il convient d'attendre les simulations. Je crois qu'on ne peut pas faire de véritable péréquation en excluant l'Île-de-France. Nous avions d'ailleurs tranché ce débat entre nous, en décidant de ne plus créer de fonds de péréquation régionaux. Si nous sommes favorables au maintien ...

Je rejoins la préoccupation de notre collègue François Scellier. Toutefois, il n'appartient pas à notre mission de proposer une nouvelle définition du logement social. Je ferai la même remarque à Marc Goua : la DSC n'entre pas dans le champ d'étude de notre mission. Pour autant, notre proposition visant à introduire un cliquet de 40 % minimum a...

Il est dommage que nous n'ayons pas davantage de temps pour discuter de sujets aussi importants.

En matière de compétitivité, tout ne va pas mal dans notre pays, loin de là. Des améliorations sont intervenues depuis quelques années et il important de le souligner. Ma question porte sur la concurrence fiscale au niveau européen. L'harmonisation comptable pose une difficulté évidente : s'agissant notamment de l'impôt sur les sociétés, les b...

J'ira i dans le même sens : la zone euro et l'euro même étant en danger, la Commission européenne est dans son rôle ; il est normal qu'elle se montre exigeante. Sans doute ne l'a-t-elle d'ailleurs pas été suffisamment par le passé : si les règles européennes avaient été respectées, nous n'en serions pas là, il n'y aurait pas le feu. La France ...

Je souhaite préciser ce que j'ai précédemment indiqué. La Commission européenne est dans son rôle quand elle indique une tendance à respecter. La France est également dans le sien lorsqu'elle dit précisément quelle politique elle souhaite mener. Il y a de toute évidence des éléments inacceptables dans les préconisations de la Commission europée...

Quelle évaluation êtes-vous en mesure de faire du crédit d'impôt recherche ? Contribue-t-il à combler notre retard en matière de recherche et d'innovation ? Notre compétitivité s'est-elle améliorée au cours des trois ou quatre dernières années, par rapport à l'Allemagne et à nos autres partenaires européens ? Nos entreprises ne dégagent pas s...

Nous recevons aujourd'hui M. Michel Godet, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre du Conseil d'analyse économique et de la Commission économique de la nation. Il a apporté sa contribution à des rapports importants du Conseil d'analyse économique : La Famille : une affaire publique (2009), Créativité et innovatio...

Comment la France se positionne-t-elle à l'égard des investissements étrangers ? Et pourquoi ont-ils brutalement augmenté en 2010 ?

Il n'y a pas tant une fuite du monde urbain vers le monde rural qu'une attractivité de ce dernier. Les études d'opinion révèlent que les Français préfèrent une maison avec jardin à des appartements. C'est ainsi qu'on ouvre des classes en zone rurale et qu'on en ferme en zone urbaine. Nous n'avons pas à décider pour eux de l'endroit où les Franç...

Toute une partie de l'Ouest de la France a également un taux de chômage inférieur à 5 %.

Si les Français sont persuadés de bénéficier d'une bonne protection sociale, cela n'empêche pas d'être le plus économe possible... Cela étant, la « TVA sociale » vous semble-t-elle plutôt une bonne réponse en permettant une meilleure compétitivité grâce à une diminution des charges sur les salaires ? Par ailleurs, les exonérations de charges ci...

Vous avez évoqué un taux d'occupation financier des crèches de 65 %, et un taux d'occupation physique de 55 %. De tels résultats ne sont-ils pas extrêmement faibles, compte tenu du nombre de nos concitoyens qui se plaignent de ne pas trouver de place ?

Messieurs, je vous remercie.

C'est précisément la question que je souhaitais vous poser : en matière d'investissements étrangers, quelle est la position de la France par rapport aux autres pays européens et à ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques ? Avez-vous le sentiment que notre pays a amélioré sa compétitivité depuis dix ans ? Quel est le...

Je vous remercie pour ces informations très intéressantes.

Je remercie les rapporteurs pour leur travail, qui revêt une importance particulière au regard de la crise financière qu'ont connu l'Europe et le monde. Il est souhaitable que cela nous incite à plus de prudence à l'avenir. Pouvez vous nous préciser quels sont les lignes de partage entre les Etats membres et quels pays rejoignent la position de...