Projet de loi de finances pour 2009

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 25.

Sur le vote de l'amendement n° 25, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 25. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 22 (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'amendement 296 est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 173. J'en profite pour lui souhaiter un bon anniversaire. (Sourires.)

Monsieur Baert, je suis certain que M. le rapporteur général vous avait écouté, mais peut-être n'avez-vous pas été entendu ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements nos 201 et 200, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Baert.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 47, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 36, 37 et 38, de M. le rapporteur général. (Les amendements n°s 36, 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 143, 142, 208, 207 et 206, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Baert.

Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 26 rectifié et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 303.

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 265, 70, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 70, 85 et 87 sont identiques. L'amendement n° 265 est-il défendu ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 41. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 114, tendant à supprimer l'article 30. Puis-je considérer, monsieur Brard, que vous avez défendu votre amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 295 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, je vous remercie pour la courtoisie de ce débat. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198.)