Projet de loi de finances pour 2009

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, tend à prendre en compte la situation des communes qui ont perdu un grand nombre de leurs habitants puisque les conséquences du dernier recensement seront effectives à partir du 1er janvier 2009. Certaines communes, dont la population a diminué de plus de 10 %, vont voir en effet ...

La rédaction de l'alinéa 16 peut donner lieu à confusion. Il ne concerne en effet que les communautés de communes à TPU dite bonifiée. On a cru plafonner leur DGF au niveau de l'inflation alors qu'en réalité, depuis 2005, cette dotation évolue en comparaison de celle des communautés de communes à TPU standard. Du coût, la rédaction de l'alinéa...

L'objectif global de l'article 67 est de ramener, à compter de 2009, le montant moyen de la DGF par habitant des nouvelles communautés urbaines à un niveau plus proche de celui des autres formes d'intercommunalité, soit, en 2008, 23,74 euros pour les communautés de communes à TPU et 44,53 euros pour les communautés d'agglomération. Le nouveau m...

Il s'agit d'un amendement présenté à la commission par le rapporteur général. Il propose de lisser dans le temps les baisses de population subies par les communes membres de SAN. Selon l'ancien système de recensement, dans un syndicat d'agglomération nouvelle, un logement valait six habitants, contre quatre dans une commune normale. Les commun...

Les amendements identiques nos 245 et 366, qui vont venir en discussion, sont relatifs à la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Le Gouvernement propose et l'on ne peut, en ces temps de crise, que s'en féliciter d'augmenter la DSU de 70 millions d'euros, soit environ 7 %. Le Gouvernement proposait aussi de revoir les critères d'at...

Mais cette réforme devra se faire de façon globale : nous n'étions donc pas favorables à la proposition initiale du Gouvernement, et souhaitions que l'ensemble des communes qui en bénéficient déjà conservent la DSU. Pour tenir compte des propositions du Gouvernement, nous proposons de concentrer les 70 millions d'euros supplémentaires sur les 1...

Je voudrais d'abord remercier Mme Alliot-Marie de la discussion toujours très courtoise et très positive que nous avons eue avec elle tous les partenaires l'ont reconnu.

Elle a fait preuve de compréhension dès qu'elle a rencontré les élus. L'amendement n° 245 était l'amendement de la commission des finances, le seul qui a été examiné puisque le Gouvernement n'avait pas encore déposé d'amendement. Sans lui, il n'y aurait rien eu.

Je pense qu'il était utile de rappeler le mérite de l'amendement que j'avais déposé à la commission des finances et qui a été adopté à l'unanimité celle-ci.

L'amendement que j'avais déposé était un amendement de compromis. Nous considérions que la réforme que veut engager le Gouvernement est nécessaire mais qu'il ne faut pas agir trop brutalement. L'amendement déposé en séance par le Gouvernement va un peu moins loin que ce qu'il avait prévu initialement et il est un peu plus favorable pour beaucou...

Je le retire, madame la présidente, parce que, lui, c'est un amendement déposé à titre personnel. (L'amendement n° 366 est retiré.)

Je n'y vois aucun inconvénient, mais l'amendement du Gouvernement n'ayant pas encore été voté, je ne sais pas si je peux retirer l'amendement de la commission.

L'article 71 présente certaines lacunes qu'il convient de combler. Ainsi, il ne répond pas à la question de savoir comment les crédits attribués par le représentant de l'État au titre de la dotation de développement urbain devront être utilisés. L'amendement n° 375 a pour objet de préciser que les crédits attribués pourront servir soit au finan...

Si cet argent est utilisé pour des dépenses de personnels, le risque existe que cela entraîne des dépenses supplémentaires. En outre, on ne peut pas savoir si, dans dix ans, les ressources seront toujours les mêmes. Ces dépenses ne doivent pas être visées par cette DDU.

C'est un amendement de précision qui propose que les objectifs prioritaires soient établis par le Premier ministre, après avis du Conseil national des villes. (L'amendement n° 376 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 71, amendé, est adopté.)

Vous avez raison, madame Karamanli, le problème que vous soulevez est réel, il existe depuis déjà de nombreuses années : des communes ou des EPCI perdent de la TP alors que leur DGF est minorée de façon constante depuis 2003. Cela dit, une solution a été trouvée en 2009, qui permet de compenser cette perte. Au vu de la situation financière, il...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les liens entre la nation et son armée.

La parole est à M. Maxime Gremetz. Je redemande à chacun de respecter son temps de parole. En cinq ou dix minutes, on peut en dire beaucoup, on peut même dire l'essentiel !