Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 5. Je suis saisi de deux amendements, nos 11 rectifié et 197 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 286, 287, 288 et 289. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 11 recti...
Sur le vote de l'amendement n° 11 rectifié et du sous-amendement n° 289, je suis saisi de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 289.
Je vous indique que les demandes de scrutin public dont j'ai été saisi pour l'amendement n° 11 rectifié et le sous-amendement n° 289 ont été retirées. La parole est à M. Benoist Apparu.
L'amendement n° 39 de M. Gilles Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 67. La parole est à M. le rapporteur général.
On m'en transmet le texte à l'instant. Nous allons prendre le temps de l'examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
