Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
126 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements portant articles additionnels après l'article 7.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 64 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 64 sont identiques. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques en discussion.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 40. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
En conséquence, l'amendement n° 137 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 62 rectifié. La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 168.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre amabilité et de votre courtoisie. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour défendre l'amendement n° 84.
Non, monsieur Fourgous. Je mets aux voix amendement l'amendement n° 54. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 240, 170 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 240.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 12. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l'amendement n° 18.
L'amendement sera donc modifié, comme tous les amendements ultérieurs portant sur cet article auxquels le Gouvernement sera favorable. La parole est à M. Jean Launay.
Sur le vote de l'amendement n° 35 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 35 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 39 Contre 4 (L'amendement n° 35 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
