Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suppose que vous allez faire beaucoup d'inaugurations de pompes à superéthanol d'ici la fin de l'année, monsieur de Courson. (Sourires.)
En conséquence, l'amendement n° 248 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 141. La parole est à M. le rapporteur général.
En effet, il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement. Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 150. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 125.
Monsieur Cahuzac, j'ai laissé chaque orateur s'exprimer, j'ai même redonné la parole à ceux qui me la demandaient, après que la commission et le Gouvernement ont exprimé leur avis. En outre, les nombreux amendements que je vais appeler partagent la même philosophie, et l'opposition aura donc l'occasion de revenir sur ce sujet.
Nous reprenons le cours de notre débat, avec l'examen de l'article 10. La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 119 rectifié.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac à titre exceptionnel et pour une brève intervention, car nous n'allons tout de même pas ouvrir un débat à l'intérieur du débat.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 199. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Monsieur Baert, nous sommes très heureux, nous aussi, de vous souhaiter un très bon anniversaire. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 199 ?
La commission des finances a réagi rapidement, en nommant des commissaires chargés de réfléchir sur les thèmes de la réforme de la fiscalité locale et de la taxe professionnelle. La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Sur le vote de l'amendement n° 119 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 119 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45 (L'amendement n° 119 rectifié est rejeté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 242, qui peuvent également faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 167. M. Jean-Claude Sandrier. L'objectif de cet amendement est de ramener au taux de 19 % l'imposition du montant net des plus-values à long terme. Nous savons, en effet, que, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, le taux d'imposition a été fixé à 15 % et...
Au bénéfice de ces explications, retirez-vous votre amendement, monsieur Myard ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et SRC.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 160 et 183. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 160.
Les amendements identiques nos 121 et 161, qui ont été déjà défendus, ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Les amendements identiques nos 121 et 161 ne sont pas adoptés.)
