Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 240. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
L'amendement n° 164 rectifié est retiré. Nous en revenons à l'amendement n° 263 qui avait été précédemment réservé. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je suis saisi de sept amendements, nos 156, 157, 159, 146 rectifié, 158, 216 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre les amendements nos 156, 157, 158 et 159.
L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.
Monsieur de Courson, pouvons-nous considérer, au bénéfice de vos observations, que vos amendements n°s 156 et 157, 159 et 158 sont retirés ?
L'amendement n° 265 est repris par M. Brard. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Lorsqu'un amendement est repris, il est aussitôt mis aux voix. Vous ne pouvez pas prendre la parole pour défendre de nouveau un amendement qui l'a déjà été par M. Goujon. Un rappel un règlement ne peut vous servir à défendre cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
Avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 254, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 200.
Nous pouvons vous faire confiance, monsieur Dumont, car nous connaissons votre ténacité. L'amendement n° 255 est donc retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 256 qui, je le suppose, est également retiré. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
L'amendement n° 256 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 56.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 200 et 254. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 44, 55 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 55.
