Projet de loi de finances pour 2008

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 60. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 24 est adopté.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 25 est adopté.)

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 27 est adopté.)

Sur l'article 28, je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. Carrez. Il s'agit des amendements nos 40, 39 et 41. Le Gouvernement y est-il favorable ?

Je vais mettre ces trois amendements successivement aux voix. Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 29, je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 42. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 43. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 211. M. Philippe Vigier l'a déjà défendu ; la commission et le Gouvernement ont exprimé à son sujet un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 30, je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 35. L'avis du Gouvernement est-il favorable ?

Je suis également saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 36. L'avis du Gouvernement est-il toujours favorable ?

Je suis saisi d'un amendement n° 292 rectifié, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à treize heures cinq.)

Aux termes du règlement, il revient au rapporteur de la commission de dire s'il veut une seconde délibération ou non.

Pas du tout, c'est l'application du règlement. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.

Le Gouvernement a de toute façon demandé une seconde délibération sur l'article 21. Maintenant, monsieur Cahuzac, pourriez-vous indiquer sur quel point porte exactement la seconde délibération que vous demandez ?

Monsieur le rapporteur général, selon le règlement, si une demande de seconde délibération est formulée par un député, le rapporteur doit indiquer, au nom de la commission, s'il est d'accord ou non. S'il la refuse, l'Assemblée se prononce par un vote. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).