Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
210 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 148, portant article additionnel après l'article 6.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 110 portant article additionnel après l'article 10.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 148, précédemment réservé.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 148.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 110.
La parole est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 110.
Nous en venons à l'amendement n° 257. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
Le début du deuxième alinéa de l'article additionnel proposé par l'amendement n° 148, rectifié, serait donc ainsi rédigé : « 10° à 5 % pour les revenus des produits d'épargne... »
La commission est favorable à cet amendement n° 148 rectifié, dont le Gouvernement, je le rappelle, lève le gage. Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je rappelle que l'article 7 a déjà été discuté. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 7, précédemment réservés.
Non, monsieur Launay : j'applique le règlement : vous ne pouvez prendre la parole que si vous êtes contre l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 212. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis désolé, monsieur Sapin, nous sommes passés à l'amendement suivant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En revanche, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 218.
Je suis saisi d'un amendement n° 262. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 8, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Monsieur Brard, ne craignez-vous pas que vos collègues dénoncent votre omniprésence dans la discussion budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous rappelle, monsieur Brard, que répondre au Gouvernement ou à la commission n'est pas un droit. Je mets aux voix l'amendement n° 186. (L'amendement n'est pas adopté.)
