Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (n° 507). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Monsieur Carrez, je vous remercie, à mon tour, pour la courtoisie dont vous avez fait preuve à tout moment, même si vous dépassez parfois largement votre temps de parole. (Sourires.)
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1, qui est de cohérence. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je suis en effet saisi par le Gouvernement de huit autres amendements, nos 2, 3, 8, 7, 6 rectifié, 5 deuxième rectification, 9 et 4. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
L'article 35 a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 5 deuxième rectification, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
L'article 40 quater a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 4, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi de finances est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État. La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les engagements financiers de l'État.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les provisions.
La parole est à M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les remboursements et les dégrèvements.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les participations financières de l'État et pour les avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». (Ces crédits sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions ». (Ces crédits sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». (Ces crédits sont adoptés.)
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'État D.
