Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement. Des majorations ont été décidées pour les parcs naturels, comme celle de la dotation superficiaire au sein de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation « coeur de parc », de 3 millions d'euros. Ce serait prendre sur la dotation de solidarité rurale et donc l'affaiblir pour donner à ces co...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Il me semble, en effet, logique que sa dotation suive le département s'il change de catégorie.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Comme l'a très bien expliqué le président de la commission des finances, un tel dispositif existe déjà pour les autres collectivités et il semble logique qu'il s'applique aussi aux régions.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis, bien sûr, favorable à titre personnel car il s'agit d'une simplification.
Défavorable. Les communautés urbaines ont déjà des ressources par habitant supérieures à celles des autres intercommunalités. Il n'y a donc pas de raison d'indexer leur dotation d'intercommunalité comme la DGF, car cela affaiblirait évidemment toutes les autres collectivités.
Vous posez un véritable problème, mais l'amendement a été rejeté par la commission des finances puisque l'article 133 de la loi de finances rectificative de 2006 a introduit un dispositif permettant aux communes et EPCI concernés de bénéficier en 2007, sous certaines conditions, c'est vrai, d'une compensation de la diminution du produit de la t...
Nous sommes tous conscients, madame la députée, du caractère spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon, soumis à des contraintes qu'on ne retrouve nulle part ailleurs sur le territoire français. C'est la raison pour laquelle il bénéficie déjà d'une DGF d'un montant supérieur à la DGF moyenne perçue par les autres collectivités, départements et col...
L'argumentation est la même. Je répète que nous sommes tous ici conscients des difficultés spécifiques de Saint-Pierre-et-Miquelon : situation géographique, conditions climatiques, population réduite, etc. Mais c'est certainement, comme l'a dit Mme la ministre, à un autre niveau qu'il faut les considérer, et nous avons donc donné un avis défavo...
La commission comprend les difficultés que peuvent connaître la Martinique et la Guadeloupe en matière d'immigration clandestine. Mais on ne voit pas techniquement comment la dotation globale de fonctionnement aux départements et aux communes pourrait prendre en compte l'immigration clandestine, dont les chiffres sont par définition inconnus. ...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je lui donne évidemment, à titre personnel, un avis très favorable puisqu'il ne fait que tirer la conséquence d'un transfert de compétences.
Pour ma part, je me réjouis qu'on ait repoussé ce débat à aujourd'hui. Il aurait en effet été dommage qu'il ait lieu avant le sommet de Lisbonne. Et l'on peut comprendre que le ministre ne soit pas là puisqu'il est à Lisbonne ! Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, les circonstanc...
et, sur ce point, je tiens à féliciter très sincèrement le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour le remarquable élan qu'il a impulsé, qui a permis à l'Europe de se réconcilier autour d'un projet d'avenir fort et à la France de reprendre son leadership en Europe. Prend ainsi fin une période de deux ans d'immobilisme institutionnel ...
Nous pensons tous, bien entendu, à Augustin Bonrepos et je vous invite, monsieur Dumont, à lire le très bon rapport que nous avons fait ensemble
sur les transferts de compétences. Vous constaterez qu'il n'est pas tout à fait dans la ligne de votre discours.
Nous en venons à la discussion sur les amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 167 rectifié, 9 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 207 sont identiques. L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 305 rectifié et 302. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 167 rectifié.
L'amendement n° 207 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 9, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Monsieur le ministre, tous les élus locaux présents ce matin sont sensibles à votre promesse ! Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 125 devient sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.