Projet de loi de finances pour 2008

Les amendements nos 126 et 127 deviennent sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 29 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 131, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Monsieur Cahuzac, vous trouverez sans doute des réponses à vos questions dans le rapport sur le budget des collectivités locales. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'article 16, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 132 et 280. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 132.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 132 et 280. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de six amendements, nos 80 rectifié, 83, 133,168 rectifié, 134 et 169 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 306 rectifié. Les amendements, nos 133 et 168 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 134 et 169 rectifié. La parole est...

En effet, monsieur Bouvard. Je mets aux voix le sous-amendement n° 306 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 306 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 83, 133, 168 rectifié, 134 et 169 rectifié tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 135 rectifié et 170 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 135 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 135 rectifié et 170 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

L'amendement n° 67, retiré par M. Michel Bouvard, est repris par M. Jean-Pierre Brard. Mais vous ne pouvez pas intervenir, monsieur Brard.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 293, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 62. Je suis heureux de vous donner la parole, monsieur Myard, car vous nous avez beaucoup manqué ce matin, lors du débat sur le prélèvement européen.

Je mets aux voix l'amendement n° 62, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.