Les interventions de Marc Laffineur sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 275 à 275C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Laffineur
L'article L. 1518 bis du code général des impôts est complété par un zb. ainsi rédigé : « zb. - Au titre de 2008, à 1,016 pour les propriétés non bâties, à 1,016 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. » Exposé sommaire : Pour maintenir les capacités d'investissement e...
14/11/2007 — Amendements N° 239 à 239C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Carrez, MM. Michel Bouvard, Laffineur, Cahuzac
L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zb ainsi rédigé : « zb - Au titre de 2008, à 1,016 pour les propriétés non bâties, à 1,016 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. » Exposé sommaire : Pour maintenir les capacités d'investissement et de ...
