Projet de loi de finances pour 2008

Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 219. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable ? Je mets aux voix l'amendement n° 221. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 299. La parole est à M. le ministre pour défendre ce sous-amendement et donner son avis sur l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'amendement n° 13, modifié par le sous-amendement n° 299 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 23.

Les amendements nos 23 et 64 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

La séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures dix.)

L'amendement n° 97 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

L'amendement n° 163 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Je suis saisi de l'amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 296. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 4.

L'amendement n° 144 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 76 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 297. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 297 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Les amendements nos 16 et 15 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 142 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. le président de la commission des finances pour le soutenir.

L'amendement n° 143 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 182, 291 rectifié et 258, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Brard, pour soutenir l'amendement n° 182.