Interventions en hémicycle de Marc Francina
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Le tourisme d'affaires ressort plus du développement économique que du tourisme de découverte, ce qui risque d'entraîner des confusions dans le classement des stations classées de tourisme. Pour se situer dans une logique de marché, les clients organisateurs de réunions et manifestations professionnelles ne font pas du classement officiel « st...
Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'accord avec vous : c'est une mesure de précaution. Il valait peut-être mieux supprimer l'alinéa puis rajouter ce qu'il était nécessaire de rajouter, suivant les conclusions du groupe de travail. Mais, puisque vous vous engagez, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 73 es...
Que va dire Julien Dray ?
Tout à fait, monsieur le président !
J'interviens contre cet amendement. En tant que président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, je représente à peu près les 197 communes françaises qui ont un casino tous bords confondus, je tiens à le signaler. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinot...
Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de la CSG. Le Gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2 %, comme les allocations chômage. À notre sens, cette mesure serait injuste pour les familles. Selon l'UNAF, la taxat...
De plus, les parents étant les premiers éducateurs des enfants, il paraît extrêmement dangereux de pénaliser financièrement ceux qui font le choix de s'occuper de leurs enfants alors même que notre société est à la recherche de stabilité éducative, sociale mais également familiale.
Enfin, il est important de rappeler que de nombreux rapports et analyses ont montré que, durant cette période de crise économique et sociale, la famille a été un des éléments protecteurs pour nos concitoyens, qui ont vu en cette entité une stabilité économique et sociale. Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
Vous allez nous faire pleurer.
Le casse du siècle !
Des noms !
Très bien !
Et vous, qu'avez-vous fait ?
Muets !
À l'État !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on a tendance à oublier à quel point le tourisme en France, qu'il s'agisse de la métropole ou de l'outre-mer, est varié : tourisme patrimonial, tourisme culturel, tourisme d'affaires, tourisme sportif, tourisme thermal, tourisme balnéaire, tourisme historique, tourisme g...
Très bien !
Mais non !
Il ne faudrait pas oublier que la nouvelle loi sur les stations classées touristiques et ses décrets d'application ne confèrent pas à la compétence « tourisme », contrairement à la compétence « économie », le statut d'une compétence obligatoire : il faut que toutes les communes aient voté le transfert de la taxe de séjour pour que l'EPCI acquiè...
