Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


10/11/2010 — Amendement N° 252C au texte N° 2824 - Article 64 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité économique de la suppression de la limite de déduction applicable aux redevances de concession de brevets ou inventions brevetables entre entreprises liées.

10/11/2010 — Amendement N° 250C au texte N° 2824 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité de réduire le taux de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Par conséquent, ils proposent la suppression de cet article.

10/11/2010 — Amendement N° 244C au texte N° 2824 - Article 57 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité d'alourdir la pression fiscale pesant sur couples qui se constituent ou se séparent. Par conséquent, il convient de supprimer cet article.

10/11/2010 — Amendement N° 235C 2ème rectif. au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 55 320 000 55 320 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 55 320 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

09/11/2010 — Amendement N° 241C au texte N° 2824 - Article 48 (Retiré)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...

09/11/2010 — Amendement N° 240C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

09/11/2010 — Amendement N° 239C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

09/11/2010 — Amendement N° 238C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

09/11/2010 — Amendement N° 237C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...

09/11/2010 — Amendement N° 236C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...

09/11/2010 — Amendement N° 146C au texte N° 2824 - Article 99 (Adopté)
M. Gosnat, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - 1° Au premier alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2011 ». « 2° Après le mot : « années », la fin du deuxième alinéa du II bis de l'article 1388 bis du code général des ...

05/11/2010 — Amendement N° 168C au texte N° 2824 - Article 80 (Tombe)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au taux : « 5% » le taux : « 2% ». Exposé sommaire : Parmi différentes mesures visant l'évolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départemen...

05/11/2010 — Amendement N° 167C au texte N° 2824 - Article 80 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Sont exonérées de cette minoration les communes éligibles, au titre de la même année, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale cible, telle que définie à l'article L. 2334-18-4. ». Exposé sommaire : Parmi différentes mesures visant l'évolution des modalités de calcul des compo...

05/11/2010 — Amendement N° 166C au texte N° 2824 - Article 80 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Sont exonérées de cette minoration les communes éligibles, au titre de la même année, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. ». Exposé sommaire : Parmi différentes mesures visant l'évolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globa...

05/11/2010 — Amendement N° 165C au texte N° 2824 - Article 80 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après la première occurrence du mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « bénéficient d'une attribution au titre de leur complément de garantie égale à celle perçue en 2010. » ; ». Exposé sommaire : Parmi différentes mesures visant l'évolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation gl...

05/11/2010 — Amendement N° 148C au texte N° 2824 - Article 99 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une contribution annuelle de 2,5% pour les bailleurs sociaux. Auparavant exonérés de cette contribution, les bailleurs sociaux devront dorénavant s'acquitter de ce nouvel impôt s'établissant à un milliard d'euros sur trois ans. Cette contribut...

04/11/2010 — Amendement N° 47C au texte N° 2824 - Après l'article 87 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chas...

Sport, jeunesse et vie associative I. - Au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». II. - Le II de l'article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, une fraction de 30 % de cette co...

20/10/2010 — Amendement N° 617A rectifié au texte N° 2824 - Article 22 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Rédiger ainsi cet article : « I. - La section 3 bis du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Section 3 bis « Fonds exceptionnel de péréquation de la compensation des allocations individuelles de solidarité départementales « Art. L. 3334-16-2. - Il e...

19/10/2010 — Amendement N° 314A au texte N° 2824 - Article 2 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Substituer aux alinéas 5 à 7 les huit alinéas suivants : « - 14 % pour la fraction supérieure à 11 896 euros et inférieure ou égale 15 600 euros ; « - 18 % pour la fraction supérieure à 15 601 euros et inférieure ou égale à 19 300 euros ; « - 25,8% pour la fraction supérieure à 19 301 euros et inférieure ou égale 26 420 euros ; « - 34,5% p...

18/10/2010 — Amendement N° 599A au texte N° 2824 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la « niche Copé » dont le coût pour les finances publiques a représenté 22 milliards d'euros entre 2007 et 2009.